AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
6137229ecd580146773ff38e
27 mars 1996
27 mars 1996
société anonyme, dont le siège est ..., 4°/ du Bureau de contrôle technique SOCOTEC, dont le siège est ..., 5°/ de la société GIA, société anonyme, dont le siège est ..., 6°/ de la société SMAC
Source officiellePage 94 sur 363
civ3
6137241dcd5801467741276d
22 septembre 2004
22 septembre 2004
dommages-ouvrage par la société les Mutuelles du Mans, ont, sous la maîtrise d'oeuvre de Mme Y..., architecte d'intérieur, assurée par la Société mutuelle d'assurance des architectes d'intérieur (la SMAI
Source officielle