F... « au sein d'organisations proches du FLNC, dans les rangs desquelles plusieurs assassinats ont été perpétrés », ce dont il résulterait qu' « C...

danssa rédaction alors applicable, l'article R.243-60 du Code de la sécurité sociale, et l'article 113 de la loi du 24 juillet 1966 ; 2 / que la qualité de "représentant du collège employeur" au sein

pendant toute la période où l'intéressée avait bénéficié des prestations maladie de la sécurité sociale ne constituait pas en réalité la contrepartie du travail qu'elle n'avait cessé d'accomplir au sein

Y... au sein du salon Jean-Claude X... en violation de la clause de non-concurrence, alors, selon le moyen, "1°) que la clause de non-concurrence liant M.

travaillé dès le 18 octobre 1993 pour le compte de cette société en cours de constitution, en sorte que les consorts C..., Page, Z..., Ravier, Y..., A..., Moralès, B... et H... ont continué leur activité au sein

décision au regard des articles L. 612-6, L. 613-2 et L. 613-25 du Code de la propriété intellectuelle ; alors, d'autre part, que les articles L. 612-6 et L. 613-2 du même Code distinguent expressément au sein

X... et les écarter, si besoin était, en motivant sa position au sein même de la décision rendue ; que tel n'a pas été le cas puisque les seules pièces auxquels il est fait référence au sein de l'arrêt

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société La Maison du duplicateur, société anonyme, dont le siège est .... 56, 35510 Cesson-Sevigne

de remboursement de frais kilométriques non effectués et sans indication de destinations, c'est à la faveur de règles approximatives et en tout cas sujettes à interprétation et ne donnant pas lieu au sein

X... en qualité de délégué syndical au sein de la société SAE Centre, alors, selon les moyens : 1 / que le tribunal d'instance est tenu de répondre aux moyens soulevés dans les conclusions des parties

des propres constatations de l'arrêt que, dans le cadre du contrat de travail conclu entre les parties en février 2003, elle effectuait des tâches de fabrication et de commercialisation de fromage au sein

X... et alloué à la Caisse primaire d'assurance maladie de Seine et Marne, appelée à l'instance, une certaine somme assortie d'intérêts au taux légal à compter du prononcé du jugement ; Sur les deux

le procès-verbal de cette réunion ayant relevé qu'en ce qui concernait l'intéressée, il existait une "discordance entre le coefficient et le salaire minimum prévu dans les conventions collectives au sein

(Hauts-de-Seine), 2 ) le Syndicat SRTA-CFDT, dont le siège est ...

(Seine-et-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 1er avril 1993 par la cour d'appel de Paris (22ème chambre section C), au profit de M. Alain Y..., demeurant ...

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Paris 8e, 24 juillet 1992) d'avoir dénié la représentativité du syndicat (SRCTA) au sein

X... a exercé du 1er juillet 1987 au 31 juillet 1989 des fonctions au sein de la société Gaillard dont la gérante est son épouse ; qu'ayant été licencié, pour motif économique, il a sollicité, en revendiquant

Z..., leur directeur commercial, engagé par l'intermédiaire d'un chasseur de têtes au GIE Axiome, et qui, inquiets de leur avenir au sein d'une société qui se portait déjà très mal, ont sollicité une information