X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, que, d'une part, selon l'article 1060 du Code rural, le régime agricole est applicable aux "salariés et assimilés visés à l'article

la Voile, Nouméa (Nouvelle-Calédonie), défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

Louis X..., la SA Etablissements X..., la SARL Sadi, la SA Drôme distribution et la société Isère distribution font grief à l'ordonnance attaquée d'avoir autorisé les visites demandées alors, selon le

moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 23 février 1996) de l'avoir condamné à payer au salarié une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon

que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Orléans, 23 mai 1996) d'avoir rejeté la fin de non-recevoir fondée sur la transaction par lui soulevée et d'avoir accueilli la demande du salarié, alors, selon

, 15 décembre 1997), d'avoir rejeté sa contestation de la désignation par l'Union départementale des syndicats confédérés Force Ouvrière du Gers de Mlle X... en qualité de déléguée syndicale, alors, selon

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

Appt. 133, 92320 Chatillon-sous-Bagneux, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 9 mai 1995), M.

-Y... à leurs torts partagés, alors que, selon le moyen, en imposant à l'épouse de démontrer l'inexactitude des griefs de l'époux, la cour d'appel a renversé la charge de la preuve et violé les articles

X... a été engagé en qualité d'agent de sécurité par la société Le Rancho selon contrat de travail du 1er décembre 1991; que le contrat prévoyait qu'il était conclu pour une durée de deux ans; qu'il

pourvoi principal de l'employeur : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 22 février 1996) d'avoir décidé que le licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse, alors, selon

Graziani, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 mai 1988), que M.

visites et saisies qu'il estimait faire grief à la société X... et Millet ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

Z..., alors, selon le moyen, que la cour d'appel ne répond pas aux conclusions suivant lesquelles il convenait de vérifier les fiches qui ont permis le calcul de la modulation de salaires imposée par M

du Sud Ouest, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

Guérin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 15 juillet 1998), qu'en 1993, la société civile immobilière

Chemithe, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Paris, 26 juin 1996 n° 11 et 17 septembre 1997 n° 94) et les productions, qu'un jugement