[I] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les sept moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Le demandeur

[E] pour une durée de sept ans et l'a condamné à payer la somme de 1 500 euros par application des dispositions de l'article 700 code de procédure civile. M.

exactement retenu qu'il n'y avait pas lieu à compensation entre le prix de ces travaux et leur dette ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé de ce chef ; Sur le premier moyen, pris en ses septième

régies publicitaires d'une part et la RNB d'autre part ont demandé que les sommes séquestrées leur soient attribuées ; Sur le moyen unique du pourvoi principal formé par la société Dentsu, pris en ses sept

moyens, réunis, ci-après annexés : Attendu qu'il n'est pas allégué que le juge ait statué au vu de pièces non-conformes aux originaux ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur les septième

moyens, réunis, ci-après annexés : Attendu qu'il n'est pas allégué que le juge ait statué au vu de pièces non conformes aux originaux ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur les septième

Michel Wuilbeaux, demeurant 689, route de Lederzeele, 59143 Millam, défendeurs à la cassation ; Sur le moyen unique pris en ses sept branches, tel qu'il est énoncé au mémoire ampliatif et reproduit

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le premier moyen : Vu l'article 1131 du Code civil ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, que les sociétés CFD et SEPT

. ; attendu en l'espèce que l'AOC Châteauneuf-du-Pape jouit, au sein du secteur vini-viticole, d'une notoriété prestigieuse tenant à ses caractéristiques multiples ; qu'il ne peut être nié que le terme

Y... ne pouvait circuler dans le sens opposé à celui de M. X..., puisque, de ses propres déclarations, il se dirigeait vers la route de Lyon, sens de circulation de M.

[X] et Mme [I] se sont chacun rendus cautions du remboursement des sommes qui ne seraient pas amorties en exécution du contrat pendant sept ans dans la limite de 35 000 euros. 5.

comme directeur de l'atelier de tricotage ; que son contrat de travail a été repris de la fin de l'année 1999 jusqu'au 31 juillet 2002 par la Société européenne de la maille et des tissus techniques (SEMTT

Barbe et sept autres tiers électeurs d'avoir ordonné la radiation de la liste électorale de la commune de Goulier de M.

catalogue de références qui, selon les documents contractuels, aurait dû être annexé, mais les "annexes 2", produites aux débats ; que les griefs sont inopérants ; Sur le second moyen, pris en sa septième

1985, par la société Goodyear France, en qualité d'agent technico-commercial supérieur poids lourds, a été licencié par lettre du 7 juillet 1994 dans le cadre d'un licenciement économique collectif de sept

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 30 janvier 2020), Mme [V] a travaillé pour la société Hôtel [1] (la société) dans le cadre de contrats saisonniers à durée déterminée, durant trente-sept années

somme au titre de la prime dite « Cospar », alors « que selon l'article 2 de l'accord interprofessionnel ''Salaires'' du 25 mai 2009 étendu par arrêté du 27 juillet 2009 et relatif aux salariés du secteur

sérieuse de licenciement la perte de confiance de l'employeur, agent immobilier, envers son directeur administratif à la suite de l'inculpation de ce dernier pour recel et de son incarcération pendant sept