Rodon, avoué à la Cour, de procéder au recouvrement des dépens d'appel conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de Procédure Civile.

RODON, Avoué à la cour, de procéder au recouvrement des dépens d'appel conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

B..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 27 janvier 2015 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société [...] , société par actions simplifiée, dont le

SOCIALE, DU 29 JANVIER 2020 La société Hinterland, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° Q 18-16.001 contre l'arrêt rendu le 8 mars 2018 par la cour d'appel de Rouen

28.970 à K 14-28.976 formés par la société Geodis logistics Nord, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 7], contre les arrêts rendus le 21 octobre 2014 par la cour d'appel de Rouen

départemental de la Seine-Maritime, domicilié [...] , 2°/ au procureur général près la cour d'appel de Rouen, domicilié en son parquet général, 36 rue aux Juifs, 76037 Rouen cedex 1, défendeurs à la

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Laurentine X..., demeurant à Elbeuf (Seine-Maritime), 17, cours Carnot, en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1987, par la cour d'appel de Rouen

Monod, 76378 Dieppe Cedex, en cassation d'un arret rendu le 17 septembre 1996 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de M.

Jacques X..., 3 ) Mme Michèle X..., née Marie, demeurant ensemble ... (15ème), en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1992 par la cour d'appel de Rouen (1ère chambre civile), au profit : 1

(Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1991 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de M. Beux A..., mandataire liquidateur de la liquidation judiciaire de M.

(Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 19 avril 1989 par la cour d'appel de Rouen (Chambre sociale), au profit de M.

Centre de Convalescence et de Rééducation de la Roseraie (CCRR), société à responsabilité limitée, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 avril 1997 par la cour d'appel de Rouen

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Treffe et Vantillard, société anonyme, dont le siège est Reherrey, 54120 Baccarat, en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1994 par la cour d'appel de Rouen

agissant poursuites et diligences en la personne de son maire en exercice, domicilié à la mairie en cette qualité, 27000 Venables, en cassation d'un arrêt rendu le 18 janvier 1995 par la cour d'appel de Rouen

[X] [D], domicilié [Adresse 4], a formé le pourvoi n° X 23-20.996 contre l'arrêt rendu le 19 janvier 2023 par la cour d'appel de Rouen (chambre de la famille), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme

N° RG 23/00953 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKDB COUR D'APPEL DE ROUEN CH.

société Bogdalex Import Export (la société Bogdalex) a signifié à Mme [M], prise en sa qualité d'administratrice de la société SC Biamos com, trois décisions rendues par le tribunal commercial de Cluj (Roumanie

A l'audience du 12/03/2026, SELAS [I] & ASSOCIES représentée par Maître [W] [I] ès qualités de Liquidateur judiciaire de [L] SAS sollicite, conformément aux dispositions des articles L 643-9 du code de