CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Madame PIROTTE Carole, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de libertés en droit des étrangers, assistée de Mme Samira

Source officielle

Pôle 3 - Chambre 5

65166c6a788aac83189e9c4d

Appel

5 septembre 2023

le tribunal judiciaire de Paris - RG n° 18/07011 APPELANT Monsieur [T] [N] né le 15 mars 1988 à [Localité 6] en Algérie, Chez MAdame [Z] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Samira

Source officielle

TCOM

Contentieux - audience publique

69b603f6cdc6046d47b4af03

Commerce

22 janvier 2025

AFFAIRE 2024023409 - ENTRE - Monsieur [S] [Q] [Adresse 1] demandeur ayant pour conseil Maître Stéphane MONS Avocat à [Localité 1] substitué à l'audience par Maître Samira DENFER Avocate à [Localité 1]ЕΤ

Source officielle

JLD

68dd871a548223b2c7ac6990

T. Judiciaire

1 octobre 2025

PIROTTE Carole, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de libertés en droit des étrangers, assistée de Mme CHAIB Samira

Source officielle

JLD

677c41e56f491b6d26391e51

T. Judiciaire

5 janvier 2025

Pascale, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de libertés en droit des étrangers, assistée de Madame CHAIB Samira

Source officielle

JLD

669eb845eb0261a857efa11e

T. Judiciaire

22 juillet 2024

RG 24/03361 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755RB Nous, Madame METTEAU Pascale, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, Juge des Libertés et de la Détention, assistée de Mme Samira

Source officielle

JLD

670d761ad2a7414c22401d76

T. Judiciaire

12 octobre 2024

PIROTTE Carole, Vice Présidente au Tribunal Judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de libertés en droit des étrangers, assistée de Mme CHAIB Samira

Source officielle

PPEP Civil

670ed6d41c3411ff345e139b

T. Judiciaire

11 octobre 2024

nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière - Sans procédure particulière NOUS, Yannick ASSER juge de l’exécution au tribunal judiciaire de Mulhouse, assistée de Samira

Source officielle

JLD

6686fd6ce74459e0c7edd167

T. Judiciaire

3 juillet 2024

étr\N° RG 24/03020 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7545J Nous, Madame PIROTTE Carole, Vice Présidente au Tribunal Judiciaire de BOULOGNE SUR MER, Juge des Libertés et de la Détention, assistée de Mme CHAIB Samira

Source officielle

JLD

6686fd6de74459e0c7edd174

T. Judiciaire

3 juillet 2024

étr\N° RG 24/03010 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75444 Nous, Madame PIROTTE Carole, Vice Présidente au Tribunal Judiciaire de BOULOGNE SUR MER, Juge des Libertés et de la Détention, assistée de Mme CHAIB Samira

Source officielle

JLD

6686fd6de74459e0c7edd17c

T. Judiciaire

3 juillet 2024

N° étr\N° RG 24/03022 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7545U Nous, Madame PIROTTE Carole, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, Juge des Libertés et de la Détention, assistée de Mme Samira

Source officielle

JLD

668c434a894f7f4d2e0fdfc5

T. Judiciaire

8 juillet 2024

étrangers N° étr\N° RG 24/03119 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755DU Nous, Mme DESWARTE Anne, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, Juge des Libertés et de la Détention, assistée de Mme Samira

Source officielle

JLD

66964157f5112d8edd05826c

T. Judiciaire

12 juillet 2024

étrangers N° étr\N° RG 24/03186 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755IZ Nous, Mme DESWARTE Anne, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, Juge des Libertés et de la Détention, assistée de Mme Samira

Source officielle

JLD

66964196f5112d8edd05927f

T. Judiciaire

15 juillet 2024

étr\N° RG 24/03225 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755KK Nous, Madame CARLIER Sophie, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, Juge des Libertés et de la Détention, assistée de Mme CHAIB Samira

Source officielle

JLD

678187e66d34da2cbdcdd947

T. Judiciaire

10 janvier 2025

Source officielle

JLD

67ec447cdd062d9f810e5c68

T. Judiciaire

1 avril 2025

Mme DESWARTE Anne, Vice Présidente au Tribunal Judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de libertés en droit des étrangers, assistée de Mme CHAIB Samira

Source officielle

JLD

68643d500bb2f8a66ca64d06

T. Judiciaire

1 juillet 2025

Madame Anne DESWARTE, Vice Présidente au Tribunal Judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de libertés en droit des étrangers, assistée de Mme CHAIB Samira

Source officielle

JLD

67f42dd14e0040aa37361cc7

T. Judiciaire

5 avril 2025

Madame BOIVIN Anne, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de libertés en droit des étrangers, assistée de Mme CHAIB Samira

Source officielle

JLD

67f42dd14e0040aa37361cdb

T. Judiciaire

5 avril 2025

Nous, Madame BOIVIN Anne, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de libertés en droit des étrangers, assistée de Mme Samira

Source officielle

JLD

67f42dd44e0040aa37361d08

T. Judiciaire

5 avril 2025

Source officielle

Page 94 sur 169

← Précédent Suivant →