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Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03467 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GNSG Décision déférée à la Cour : ordonnance du 23 novembre 2021 rendue par le Juge de la mise en état des SABLES

Samuel Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Emorine, avocat, représentant la SARL Les Sables de Baugy ; Considérant ce qui suit : 1.

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Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 21/01893 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GZCL Monsieur [J] [K] La Belle Epine [Localité 3] Représenté par Me Thierry SABLE

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relative à la prise de contrôle conjoint de la société Sylveric SA par les sociétés Saffreny SARL et ITM Entreprises

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Sepur par la société Cube III Environnement SARL

relative à la prise de contrôle exclusif par le groupe PSA des sociétés Sabrié, RNG et PSE Automobiles

Il soutient que : - l'association a maintenu sur le domaine public maritime naturel une butte de sable artificielle dans laquelle sont enfouis des géotextiles ; - un procès-verbal de contravention

rejeté sa demande en vue d'exploiter un service de radiodiffusion sonore dénommé "Skyrock" dans les zones de Saint-Brieuc, Saint-Malo, Morlaix, Redon, Fougères, Saumur, Cholet, La Roche-sur-Yon et Les Sables-d'Olonne

Société COFIDIS CI époux X... autreS créanciers CREDIT AGRICOLE ANJOU MAINE, GAN ASSURANCES, FINAREF, FINECOEUR, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES, ASSEDIC MAINE TOURAINE, SARTHE HABITAT TRESORERLE DE SABLE

Une assignation à comparaître devant le Tribunal de grande instance des Sables d'Olonne (85) était délivrée le 30 octobre 2013 à Madame Marie-Thérèse X...épouse Y...à la requête de Luc X..., représenté

. - DURAND, avocat au barreau des SABLES D'OLONNE, substituée par Me C..., avocat au barreau de POITIERS DEFENDEUR en référé , D'AUTRE PART, Par acte d'huissier délivré le 11 septembre 2018, les

au profit de : 1°) La société Nouvelle de silices de l'Ouest et du Nord "Y...", société anonyme, dont le siège social est à Cayeux-Sur-Mer (somme), ..., 2°) la société d'Exploitation Galets et Sables

Amédé, Eugène Z..., demeurant ... à Les Sables d'Olonne (Vendée), 2°) la société ABIL, société à responsabilité limitée, dont le siège social est ... à Les Sables d'Olonne (Vendée), prise en la personne