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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2302169_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
F..., représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 27 septembre 2022 par laquelle le ministre de l’intérieur a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01294_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
B D et Mme N'nabintou C, représentés par Me Rodrigues Devesas, concluent au rejet de la requête et demandent à la cour d'enjoindre au ministre de l'intérieur de délivrer les visas sollicités ou, à titre
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00637_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistré le 6 mars 2023, Mme F, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT03592_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Rivas, - et les observations de Me Rodrigues Devesas, substituant Me Mathis, représentant Mme B F épouse C et Mme G E. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02831_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 août 2022, Mme C B agissant en son nom et en tant que représentante légale des enfants A et D E, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03599_20240206
6 février 2024
6 février 2024
D, représenté par Me Rodrigues-Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes rendu le 27 septembre 2022 ; 2°) d'annuler la décision implicite de l'Office
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00858_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
C D et Mme B F H, représentés par Me Rodrigues-Devesas, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 octobre 2021 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision de la commission
Source officielle2ème chambre
DTA_2202083_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
A C, représenté par Me Rodrigue Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 août 2022 par laquelle la préfète des Deux-Sèvres lui a refusé un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle2ème Chambre
DCA_25NT01227_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
B..., représentée par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 20 mai 2025 ; 2°) d’annuler la décision du 9 mai 2022 du préfet de
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103328_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
F B, représenté par Me Rodrigues-Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 mai 2021 par lequel le préfet du Morbihan a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2400526_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
B..., représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 février 2024 par lequel le préfet des Hautes-Pyrénées a rejeté sa
Source officielle1ère Chambre
DTA_2315031_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 9 octobre 2023, 4 décembre 2023, le 22 décembre 2023 et le 21 mars 2024, Mme A B, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande
Source officielle6ème Chambre
DTA_2318713_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
D C, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2023 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui
Source officielle4ème Chambre
DTA_2415111_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
A B, représenté par Me Rodrigues-Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 février 2024 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a
Source officielle2ème Chambre
DTA_2409944_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 28 juin 2024 et 19 août 2025, Mme B D, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT02748_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
D, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 mai 2021 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler les arrêtés du 3 février 2021 du préfet du
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00733_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 décembre 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 juin 2022 du préfet de la
Source officielle5ème Chambre
DTA_2111273_20230210
10 février 2023
10 février 2023
C A B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2021 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui
Source officielle4ème chambre
DTA_2502744_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
D B, représenté par Me Rodrigues-Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 13 décembre 2024 par lesquelles la préfète du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait
Source officielle3ème Chambre
DTA_2307733_20260224
24 février 2026
24 février 2026
C..., représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé d’enregistrer sa demande d’asile en procédure
Source officiellePage 94 sur 98