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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2110155_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
A D, représenté par Me Le Roy puis par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 décembre 2020 par lequel le préfet de la Loire Atlantique a refusé de lui délivrer un titre
Source officielle2ème Chambre
DTA_2107536_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
E C D, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 février 2021 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration a refusé de lui accorder
Source officielle2ème Chambre
DTA_2107721_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
B D, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er juin 2021 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration a suspendu ses conditions
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205951_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mai 2022, Mme C..., représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 21 avril 2022 par laquelle
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206025_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 24 février 2022 par laquelle le
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00567_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 février 2022, Mme B D, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 octobre 2021 du tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2314544_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
C, représentés par Me Rodrigues-Devesas, concluent au rejet de la requête, à leur admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire et à ce que soit mis à la charge de l'Etat la somme de la somme
Source officielle2ème Chambre
DTA_2314572_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
A C, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 juillet 2023 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui
Source officielle9ème chambre
DTA_2317063_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
F B, agissant en qualité de représentant légal de A H B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission
Source officielle9ème chambre
DTA_2317098_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
C A et la société anonyme à responsabilité limitée (SARL) Piyadi Gamage, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 17 septembre 2023 par
Source officielleOQTF 6 semaines - 4ème chambre
DTA_2317889_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
B C, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2023 par lequel le préfet de la Vendée lui a fait obligation de quitter le territoire français dans
Source officielle11ème chambre
DTA_2318637_20250225
25 février 2025
25 février 2025
E G et Mme C A épouse D, agissant en son nom et en qualité de représentante légale de l'enfant mineure F B, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite
Source officielle9ème chambre
DTA_2402073_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
B..., épouse C..., représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle l’administration a rejeté le recours contre la décision du 14 septembre 2023 de
Source officielle4ème Chambre
DTA_2415987_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
A..., représentée par Me Rodrigues-Devesas, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 août 2024 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui
Source officielle11ème chambre
DTA_2409521_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Princesse G..., représentées par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 2 juin 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2411122_20240807
7 août 2024
7 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juillet 2024, M D F, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2024 par lequel le
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00040
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Sur le rapport de Mme Rodrigues, conseiller référendaire, les observations de la SCP Krivine et Viaud, avocat de M. [S], de la SCP L.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00651
11 juin 2025
11 juin 2025
Sur le rapport de Mme Rodrigues, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00413
6 mai 2026
6 mai 2026
Sur le rapport de Mme Rodrigues, conseillère référendaire, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00261
11 mars 2026
11 mars 2026
Sur le rapport de Mme Rodrigues, conseillère référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Sedifrais Montsoult logistic, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez
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