[G] [Q] et l'Association des victimes de saisie-vente immobilière frauduleuse (I-FRAUDE) aux entiers dépens de l'instance, dont distraction au profit de la SCPA VILLACEQUE - OBLIQUE - ROUILLARD, pour la

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 2 avril 2026, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience : - M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 2 décembre 2025, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 2 décembre 2025, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience : - le rapport de M.

Ont été entendus, au cours de l’audience publique du 10 mars 2026, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience : - M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 2 avril 2026, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience : - M.

Ont été entendus, au cours de l’audience publique du 10 mars 2026, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience : - M.

Magistrat du siège) - RG n° 25/02195 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 06 Octobre 2025 Décision : Réputée contradictoire COMPOSITION Marie-Sygne BUNOT-ROUILLARD

RG 25/05510 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMCKJ Décision déférée : ordonnance rendue le 10 octobre 2025, à 13h35, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire d'Evry Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

du siège) - RG n° 25/02871 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 25 Septembre 2025 Décision : Réputée contradictoire COMPOSITION Marie-Sygne BUNOT-ROUILLARD

du siège) - RG n° 25/08196 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 25 Septembre 2025 Décision : Réputée contradictoire COMPOSITION Marie-Sygne BUNOT-ROUILLARD

RG 25/05280 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMAHA Décision déférée : ordonnance rendue le 30 septembre 2025, à 13h20, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire d'Evry Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

RG 26/00145 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMQX2 Décision déférée : ordonnance rendue le 09 janvier 2026, à 10h31, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

RG 26/00219 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMRH7 Décision déférée : ordonnance rendue le 12 janvier 2026, à 15h29, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-sygne Bunot-rouillard

° RG 25/04210 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLXXL Décision déférée : ordonnance rendue le 01 août 2025, à 16h48, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

général et de décision : B N° RG 25/04091 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLW2U Décision déférée : ordonnance rendue le 02 juillet 2025, à 14H40, par la Cour d'appel de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

Magistrat du siège) - RG n° 25/01973 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 07 Juillet 2025 Décision : Réputée contradictoire COMPOSITION Marie-Sygne BUNOT-ROUILLARD

Magistrat du siège) - RG n° 25/02389 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 01 Avril 2025 Décision : Réputée contradictoire COMPOSITION Marie-Sygne BUNOT-ROUILLARD