Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DROIT COMMUN
67ec59d1dd062d9f810e9c98
1 avril 2025
1 avril 2025
distinguer une autre causalité déterminante dans ces dépenses, il convient de retenir la demande en totalité soit 996,71 euros.Sur la somme de 1.110,45 euros au titre du devis pour le remplacement de la robinetterie
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
67f41aac4e0040aa3735df7c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
lesquelles concernent des circuits électriques non reliés à la prise de terre, des matériels électriques vétustes et inadaptés à l’usage présentant un risque d’électrisation voir d’électrocution, des robinets
Source officielle4ème chambre 1ère section
660ef020fbb79e8fd3d32cea
2 avril 2024
2 avril 2024
SAINT ANDREW [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Louis ROBATEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0574 Syndicat de copropriétaires du [Adresse 2] À [Localité 5] représenté par son Syndic
Source officielleService des référés
659eeefd6976f1c644e7845b
9 janvier 2024
9 janvier 2024
). " " état fuyard et précaire des canalisations de la cuisine du logement ; " TOILETTE INDEPENDANT : Mécanisme de vidage défectueux (à remplacer) ; Traces d'eau entre la cuvette et le réservoir ; Robinet
Source officiellePCP JCP requêtes
65cd137ee3c16e330fea22f0
30 janvier 2024
30 janvier 2024
C’est donc vainement que le bailleur, par courrier en date du 25 février 2023, se prévaut de différentes dégradations (cloques de peinture, joints de robinet de cuisine défectueux, évier bouché…) pour
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2303695_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
La partie cuisine comporte un robinet alimenté par des cuves extérieures de récupération d'eaux de pluie sur lequel un suppresseur a été installé.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2320386_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
des lieux (mobiliers urbain, signalisation, émergences, réseaux et concessionnaires, installations voisines, (…) ; / (…) aux conditions de sécurité (accès aux engins de secours, bouches d’incendie, robinets
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310240
28 mai 2020
28 mai 2020
pose de faux-plafond ou de dalles de polystyrène, suppression ou ouverture d'une cloison, suppression d'équipements d'origine dans le logement (radiateur, chauffe-eau, baignoire, douche, lavabo, évier robinet
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310038
21 janvier 2016
21 janvier 2016
qu'elle lui a été réclamée par l'exploitant, alors qu'il est établi que ces retards résultaient de ceux d'entreprises devant intervenir antérieurement sur le chantier (pose des vasques avant la robinetterie
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02711_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Robinet
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00597_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Robinet
Source officielle1ère chambre civile A
61628ccd293034a8c342f6dc
27 juin 2013
27 juin 2013
Il s'interdit à ce titre de démontrer et d'emporter tous éléments ayant la qualification d'immeubles par destination, notamment glaces scellées dans les murs, cheminées, et leurs inserts, robinetterie,
Source officielleCour d'Appel
6253cb75bd3db21cbdd8d88a
11 janvier 2011
11 janvier 2011
indication s'agissant de la cuisine et du mode d'alimentation des appareils de cuisson ; qu'au demeurant madame X... verse aux débats plusieurs témoignages attestant d'une fuite de gaz au-dessus du robinet
Source officielleCour d'Appel
6253cdd1bd3db21cbdd94945
19 juin 2020
19 juin 2020
d'un circuit chauffage à haute température (45o C environ), les deux radiateurs du séjour et celui de la chambre ont nécessité une intervention manuelle du technicien d'exploitation (fermeture des robinets
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300723
7 juin 2011
7 juin 2011
dégagements permettant d'y accéder, avaient toujours été entretenus exclusivement par les occupants du lot 45 et que des ouvrages, d'origine, de nature privative, y étaient installés, notamment un robinet
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02583_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Robinet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleJUGE UNIQUE 3
DTA_2001536_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
L'article R. 716-3 de ce code impose que les installations doivent assurer une distribution permanente d'eau potable et les robinets des lavabos et douches doivent fournir de l'eau à température réglable
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC03200_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Robinet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC02806_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Robinet
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02849_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Les requérants produisent, en outre, une facture établie le 21 mai 2014 par la société Picoux, d'un montant de 1 838 euros, portant sur l'installation d'un " pack wc ", de deux robinets, d'un mitigeur
Source officiellePage 94 sur 197