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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
6079b1539ba5988459c519a3
26 septembre 1990
26 septembre 1990
Pascal X..., employé par la société Panier et compagnie, concessionnaire d'un rayon de boucherie dans un supermarché exploité par la société Sogipyre, a été privé d'emploi lorsque la société Boucheries
Source officiellesoc
6079b1979ba5988459c52a8c
18 novembre 1998
18 novembre 1998
X..., embauché le 13 mars 1978 par la société Groupe Casino en qualité de chef de rayon, exerçant en dernier lieu les fonctions de chef de sécurité dans l'établissement Géant Casino de Narbonne, salarié
Source officielleRéférés
6a0c5d83cdc6046d47303392
7 mai 2026
7 mai 2026
Rayane AIT LAHCEN, greffier Référé numéro : 2025R00871 DEMANDEUR M.
Source officiellesoc
61372692cd58014677426a21
7 décembre 2004
7 décembre 2004
X..., engagé en qualité de chef de rayon par la société Adour Distribution, a été licencié pour faute grave le 9 juillet 1999 ; Sur les premier, deuxième et quatrième moyens : Attendu qu'il n'y a
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:0907DEC003033019
7 septembre 2021
7 septembre 2021
règlement, elle peut, lorsqu’une partie reste en défaut de divulguer de son propre chef des informations pertinentes, tirer de ce comportement les conclusions qu’elle juge appropriées, et notamment rayer
Source officielleChambre sociale
61631c5e48f63659ca90a6d7
1 décembre 2011
1 décembre 2011
Madame [P] [B] était responsable du rayon puériculture et layette. Elle gérait le rayon en toute autonomie, faisait les commandes et implantait dans les rayons.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01589
24 septembre 2014
24 septembre 2014
J'ai été tout seul (ni chef de rayon, ni second de rayon) sur mon rayon à partir du 17 septembre 2007.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00061_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
CIVEN, en lui opposant qu'elle a reçu une dose interne et externe inférieure à 1 mSv (millisievert), n'apporte pas la preuve de ce que sa maladie résulterait d'une cause exclusivement étrangère aux rayons
Source officielleChambre sociale
671b35692edfb0b58c05ebd9
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Et selon la convention collective applicable, un manager de rayon de niveau 5 n'est pas responsable de l'atteinte d'objectifs chiffrés puisque c'est seulement au manager de rayon de niveau 6 que de tels
Source officielleCHAMBRE 01
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL MK RAYON SOLAIRE
69def565cdc6046d474404b6
16 octobre 2025
16 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2025F00887 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SARL MK RAYON SOLAIRE DEMANDEUR
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0929JUD002514903
29 septembre 2005
29 septembre 2005
EN DROIT SUR LA QUESTION DE SAVOIR SI L'AFFAIRE DOIT ÊTRE RAYÉE DU RÔLE 29.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0716JUD002016607
16 juillet 2009
16 juillet 2009
SUR LA DEMANDE DU GOUVERNEMENT DE RAYER LA REQUETE DU ROLE EN APPLICATION DE L’ARTICLE 37 DE LA CONVENTION 21.
Source officielleChambre sociale
696a5eb4cdc6046d478ab527
15 janvier 2026
15 janvier 2026
à disposition au greffe de la Cour, le 15 Janvier 2026, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, SIGNÉ par Fabienne RAYON
Source officielleciv1
60794c519ba5988459c4547e
18 décembre 1990
18 décembre 1990
Rayes s'est porté caution solidaire au profit de la banque du remboursement des dettes en principal, intérêts et accessoires ; que les intérêts échus au 30 janvier 1986 n'ayant été réglés par aucune des
Source officiellesoc
61372127cd580146773f16d7
21 décembre 1989
21 décembre 1989
Y... avait personnellement et effectivement subi de tels rayonnements, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 461-2 du Code de la sécurité sociale ; et alors, d'autre
Source officiellesoc
613721b8cd580146773f684f
24 novembre 1992
24 novembre 1992
Vu l'article L. 122-12, alinéa 2, du Code du travail ; Attendu que Mme X... a été embauchée le 13 juin 1980, en qualité de charcutière, par la société CCA La Charcuterie alsacienne et affectée au rayon
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400241_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Elle soutient que : - la décision attaquée ne contient aucun élément susceptible d'attester qu'elle aurait effectivement été exposée à une dose annuelle de rayonnement ionisant inférieure à 1mSv ;
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2503661_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
B qui tend à l'annulation de la décision par laquelle le bâtonnier Rayne de l'ordre des avocats d'Aix-en-Provence, qui n'est pas une décision administrative, a pris acte de sa démission d'office ne relève
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65b94aa35a029d9e20db0394
30 janvier 2024
30 janvier 2024
La société [6] verse aux débats les contrats de travail de Madame [I], embauchée le 28 novembre 2016 en qualité de second de rayon crémerie, chargée notamment de la mise en rayon de crémerie libre-service
Source officielle4ème chambre
DTA_2501630_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Il soutient que : - il a été affecté en Polynésie française entre le 2 février 1968 et le 6 janvier 1969, période durant laquelle son activité l’a amené à être exposé aux rayonnements ionisants ; il
Source officiellePage 94 sur 1399