1999) a rejeté ce recours ; Attendu que la société Adia France, venant aux droits de la société Sataic, fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 / que la question

à cinq années d'emprisonnement, dont deux avec sursis, pour meurtre ; "1 ) alors que toute décision défavorable à l'accusé se forme à la majorité de huit voix au moins ; que, si la feuille des questions

préjudicielle, qui avait pour objet de solliciter l'avis du juge administratif, seul compétent pour trancher de cette question décisive pour le litige, la cour a jugé qu'elle ne pouvait l'obtenir faute

du Conseil constitutionnel n° 2022-999 QPC du 17 juin 2022 et en violation de l'article 62 de la Constitution, de sorte que, lorsque l'inconstitutionnalité de cette disposition, soulevée dans une question

du Conseil constitutionnel n° 2022-999 QPC du 17 juin 2022 et en violation de l'article 62 de la Constitution, de sorte que, lorsque l'inconstitutionnalité de cette disposition, soulevée dans une question

du Conseil constitutionnel n° 2022-999 QPC du 17 juin 2022 et en violation de l'article 62 de la Constitution, de sorte que, lorsque l'inconstitutionnalité de cette disposition, soulevée dans une question

litigieux concernant [N] [W], pour cela qu'à l'occasion de cette instance, aucune demande individuelle n'avait été formulée pour un sinistre précis, quand l'arrêt du 26 juin 2014 avait tranché la question

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Corinne X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 décembre 1998 par le juge du tribunal d'instance de Saint-Quentin

Rappelant qu'il appartient à l'assuré de répondre à une question précise de l'assureur, que la sincérité et l'exactitude de ses déclarations doivent s'apprécier en fonction des questions posées, la décision

; "alors que les questions doivent être rédigées en fait et non en droit et porter sur tous les éléments constitutifs du crime, que la notion d'agression sexuelle employée dans la question n° 14 est

Attendu dès lors que seul doit être recherché l'intérêt de Quentin.

: Considérant que les articles contestés de la convention conclue le 31 mars 1993 entre l'université Pierre et Marie Curie et l'université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines, qui sont relatifs aux

, en application de l'article R. 761-1 du code de justice administrative ; 4° de dire que le centre hospitalier de Saint-Quentin supportera les frais d'expertise judiciaire.

cour d'appel a violé les articles L. 1233-61 et L. 1233-62 du code du travail ; 2° / que dans leurs conclusions d'appel, les salariés ont soutenu que l'employeur n'avait pas fermé le site de Saint-Quentin

par Me Porcher demande au juge des référés, sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise en présence de la communauté d’agglomération de Saint-Quentin

608 à Saint-Quentin (02321) ; le CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-QUENTIN demande au Conseil d'Etat d'annuler l'avis émis le 18 juin 2003 par la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° 86-44.168 au n° 86-44.172, formés par Monsieur Y..., demeurant à Saint-Quentin (Aisne), ..., agissant en sa qualité

B n'ont pu être analysés dans leur totalité dans la mesure où le patient a également été pris en charge par son médecin traitant, le docteur D et par le centre hospitalier de Saint-Quentin.