ne peut donc que constater que la compagnie d'assurances QBE ne démontre pas l'existence du fait sur lequel elle prétend se fonder ; qu'elle a donc lancé une discussion théorique, un faux débat, à propos

contrainte ou surprise" ; "alors enfin, que la chambre d'accusation ne pouvait prononcer le renvoi du requérant du chef de viol sans autrement s'expliquer sur la crédibilité expressément contestée, des propos

dirigées contre un citoyen chargé d'un service public que dans la mesure où d elles se rapportent à un acte commis par lui dans l'exercice de ses fonctions, et font allusion à ces fonctions ; que les propos

2 / qu'un outrage proféré par un salarié à l'égard de son supérieur hiérarchique qui l'a provoqué en portant atteinte à sa dignité ne revêt aucun caractère fautif ; qu'en reprochant à Mme X... des propos

revient précisément à éliminer tout élément objectif ; "alors qu'au surplus, que le rapport du docteur X... n'excluait pas l'existence de plaies ouvertes sur la face ; qu'il se réfère à de simples propos

alors que le caractère purement administratif et formel des renseignements concernant l'accusateur de X... n'a pas offert à la défense la possibilité d'éprouver la vraisemblance et la crédibilité des propos

a déclaré X... coupable des faits qui lui sont reprochés, et, en répression, l'a condamné à la peine de 5 000 francs d'amende ; "aux motifs, d'une part, "que le prévenu ne conteste pas que les propos

par le magistrat instructeur dans la procédure de faux témoignage la visant nommément, Conchita De X... a maintenu ses déclarations en précisant qu'en disant qu'elle n'avait pas assisté à la scène (propos

Je n'ai rien à ajouter" ; que X... avait ainsi reconnu avoir tenu les propos injurieux à M.

A..., selon lesquelles la silhouette de Rabah X... correspond à celle de l'un de ses trois agresseurs; que ses propos sont d'autant plus fiables qu'il a reconnu en M.

régime " ; que, dès lors, Ricardo X... atteint, selon le rapport d'expertise judiciaire, d'une " importante altération de ses facultés de discernement au sens de l'article 122 du Code pénal ", et à propos

abandons de poste intempestifs, le fait d'emporter des documents confidentiels relatifs à la santé des malades et les cahiers d'appel téléphoniques de l'entreprise, ajoutés aux insultes, injures et propos

l'usine avait repris normalement et que les commandes étaient assurées normalement malgré le sinistre, sans répondre à ce chef péremptoire des conclusions de l'employeur qui déniait être l'auteur de ces propos

Brasnor, si, loin d'être liées par une convention destinée à régler l'ensemble de leurs rapports, les parties n'avaient pas pour habitude de conclure une convention, dont la nature pouvait varier, à propos

qu'il harcelait sa femme à laquelle il adressait des courriers tantôt insultants, tantôt menaçants, ou des injonctions mêlées de reproches, sans donner aucune indication concrète sur les faits et les propos

cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, que la contradiction de motifs équivaut à leur absence; qu'en affirmant tout à la fois que la salariée n'avait émis aucune réserve à propos

X... avait promis de modifier son comportement pour retenir cette donnée à charge, sans tenir compte des explications circonstanciées de son propos telles que relatées dans une attestation de la soeur

X..., deux membres de la direction ont constaté, au travers des propos de celui-ci, qu'il était sous l'empire de la boisson", sans identifier les pièces du dossier d'où elle tirait ces constatations, la