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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 3
5fd9fa277a93c03b9907d847
23 octobre 2019
23 octobre 2019
La SARL VENT ET MAREEVENT ET MAREE exploite dans les lieux un restaurant de poissons et de fruits de mer sous l'enseigne « Vin et Marée ».
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68f0071ac07170de10e63e1f
1 octobre 2025
1 octobre 2025
PAR CES MOTIFS Nous, Cécile POCHON, Présidente du Tribunal judiciaire du Havre, Présidente de la formation de jugement du pôle social du Tribunal judiciaire du Havre, statuant en matière de contentieux
Source officielleciv3
613721b2cd580146773f63a2
5 février 1992
5 février 1992
le siège social est sis à Paris (8ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 juillet 1989 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section B), au profit de : 1°) la société Foncière Départ Poinsot
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493182.20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Alexandra Poirson, auditrice-rapporteure. Rendu le 24 juillet 2024. Le président : Signé : M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497171.20250224
24 février 2025
24 février 2025
Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat et Mme Alexandra Poirson, auditrice-rapporteure. Rendu le 24 février 2025. Le président : Signé : M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:492683.20250224
24 février 2025
24 février 2025
Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat et Mme Alexandra Poirson, auditrice-rapporteure. Le président : Signé : M.
Source officiellesoc
6079b1799ba5988459c52485
29 février 1996
29 février 1996
X..., qui est affilié et cotise à l'ENIM, a une activité de pêche supérieure en résultat à son activité de poissonnerie et qu'en conséquence il ne doit pas être assujetti au versement de cotisations, même
Source officiellecomm
6079d3379ba5988459c57eec
14 mai 1991
14 mai 1991
), qu'une barge de haute mer appartenant à la société Kooren-Transporten (Kooren) a rompu ses amarres et, dérivant sur le canal reliant Bénouville à Ouistreham (Calvados), a heurté et endommagé des pontons
Source officiellesoc
6079b0da9ba5988459c506d8
2 décembre 1982
2 décembre 1982
SOCIETE CASINO DES FLEURS A INVITE LES CANDIDATS A S'INSCRIRE SUR UNE FEUILLE AFFICHEE A CET EFFET SUR UN PANNEAU ; QUE, QUATRE CANDIDATURES SE SONT AINSI MANIFESTEES DONT CELLES DE CORNELIS ET PONTON
Source officiellesoc
6079b11c9ba5988459c51313
3 février 1988
3 février 1988
vide ; Attendu que, pour écarter la faute inexcusable de l'employeur, l'arrêt attaqué relève essentiellement que l'accident, raisonnablement attribuable à un coup de roulis qui avait déplacé le ponton
Source officielle1ère Chambre civile
64df09c287e994d969651808
16 août 2023
16 août 2023
5] [Localité 4] Représenté par Me Marianne BARRY, avocat au barreau d'ARGENTAN - N° du dossier E0001K0K APPELANT Madame [G] [V] épouse [N] [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Marc POISSON
Source officiellecr
61372638cd58014677423dc5
3 novembre 2004
3 novembre 2004
devant le tribunal correctionnel sous la prévention d' abandon de déchets contenant des substances radioactives et de pollution de cours d'eau par substances radioactives dont l'action a détruit le poisson
Source officielleciv2
Donne défautc/Mme Z
613721f5cd580146773f90ab
28 avril 1993
28 avril 1993
X..., Cyrille Barbier, demeurant à Poissons (Haute-Marne), fromagerie de Pancey, en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1991 par la cour d'appel de Nancy (3e chambre civile), au profit de Mme Michelle
Source officiellesoc
613723fecd58014677410d80
5 février 2003
5 février 2003
X..., embauché en qualité de responsable du rayon poissonnerie, le 1er juin 1996, par la société Lucy Intermarché, a donné sa démission, le 2 juin 1997 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2306908_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
implicite par laquelle la préfète de la Gironde a refusé de réviser l'instruction administrative des demandes de licences de pêche maritime professionnelle dans l'estuaire de l'Adour pour la pêche des poissons
Source officielleTrib. de Commerce
69b11ab4cdc6046d473e6f3e
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[Immatriculation 1] Procédure de redressement judiciaire : La SAS LA [C] SOCIETE D'EXPLOITATION Audience de chambre du conseil du 26 septembre 2025 à laquelle siégeaient : - Madame Pascale CORNUT PONCHON
Source officielleTrib. de Commerce
69b11b45cdc6046d473e7a4e
9 octobre 2025
9 octobre 2025
VINGT-CINQ N° Procédure : [Immatriculation 1] Procédure de redressement judiciaire : La SAS HBL Audience de chambre du conseil du 26 septembre 2025 à laquelle siégeaientPrésident: - Madame Pascale CORNUT PONCHON
Source officielleTrib. de Commerce
69c6ddcecdc6046d4736a13e
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Procédure : 2023RJ126 Procédure de liquidation judiciaire après RJ : La SARL GT BATIMENT Audience de chambre du conseil du 26 septembre 2025 à laquelle siégeaientPrésident: - Madame Pascale CORNUT PONCHON
Source officielleTrib. de Commerce
69c6dde0cdc6046d4736a2a8
23 octobre 2025
23 octobre 2025
: 2024RJ129 Procédure de liquidation judiciaire directe : La SAS CAP TELE-PROTECTION 43 Audience de chambre du conseil du 26 septembre 2025 à laquelle siégeaientPrésident: - Madame Pascale CORNUT PONCHON
Source officielleTrib. de Commerce
69c6de16cdc6046d4736a67a
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Procédure : 2024RJ117 Procédure de liquidation judiciaire directe : La SAS LE CAFE DE PARIS Audience de chambre du conseil du 26 septembre 2025 à laquelle siégeaientPrésident: - Madame Pascale CORNUT PONCHON
Source officiellePage 94 sur 843