AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018005350
16 février 2007
16 février 2007
sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 mai et 1er septembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SARL LE CANAL, dont le siège est 8, rue du Faubourg Poisssonnière
Source officiellePage 94 sur 788
500 PARIS POISSONNIERE
17/07/2026
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BDM PARIS POISSONNIERE
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort
14/07/2026
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MOMUS, SF Poissonniere
Adresse de l'ancien propriétaire : 116 rue Saint-Denis 75002 Paris Date de l'acte : 15/06/2026 Enregistré le 18/06/2026 au service départemental de l'enregistrement Paris St-Hyacinthe Dossier 2026 00013837 référence 7544P61 2026 A 03091. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce
14/07/2026
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Centre de dermatologie du Faubourg Poissonnière
12/07/2026
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AGENCE DU FAUBOURG POISSONNIERE
10/07/2026
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Cour d'Appel
6253c85ebd3db21cbdd8513a
2 novembre 1999
2 novembre 1999
C... pour avoué la S.C.P RIVES PODESTA C... pour avocat Maître THEVENOT du barreau de Toulouse INTIMEES Madame B C... pour avoué la S.C.P MALET C... pour avocat la SCP SPRIET POISSONNIER PETIT SEGARD du
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