ses antennes relais sur le territoire de la commune, ladite société ayant elle-même mis fin à un précédent projet (projet de pylône mutualisé entre opérateurs, de type " towerCo ", situé Chemin des pins

B C sont propriétaires en indivision d'une villa située à Roquefort-les-Pins.

cotisations de taxe d'habitation et de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2021 à raison de son bien sis au parc résidentiel de loisirs dénommé domaine du Pin

Par arrêté du 13 août 2021, la préfète de Lozère a autorisé la construction et l’exploitation d’une centrale hydroélectrique sur le barrage de « Booz », situé sur le Lot au niveau du lieu-dit Bararoux,

Les gendarmes ont alors constaté la présence d'un groupe d'une trentaine d'individus qui commençaient à mettre en place un barrage au niveau du rond-point à l'aide de poubelles, de pneus et de palettes

CONDAMNER la société LE CLUB DES 9 SAS aux entiers dépens, dont distraction au profit de Maître Claire LE BARAZER, Avocat, en application de l'article 699 du Code de Procédure Civile.

rétifié, pin maritime rétifié... » et sur la nature de « l'allusion à la notion de lamifié collé » ; que par réponse du 22 juin, la Société MALERBA a adressé les plans du profil modifié « compte tenu

Il résulte de l'instruction que si la chute, le 16 novembre 2010, du pin implanté sur le talus situé au droit de la route de la Sirole constitue le fait générateur des créances que Mme A prétend détenir

BARAT CORPORATE --------------------- N° RG 25/05795 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OPM3 --------------------- DU 22 JANVIER 2026 --------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ------

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Anne FITOUSSI, Me Claude BARANES, Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG

[W] [X] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Geneviève BARDET-BARRAU, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : S.A.

X... et d'autres patrons pêcheurs, qui participaient à une action revendicatrice, ayant disposé leurs chalutiers en formation de barrage pour interdire l'accès à deux ports de mer, la société Service commun

Retenu, délibéré et prononcé à l'audience publique du 16 avril 2026 où siégeaient : Mme Valérie De Barrau, président présidant l'audience, M.

(31840) ; la SOCIETE PIONEER GENETIQUE et la SOCIETE PIONEER SEMENCES demandent au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

de Descartes sur la Creuse ; que par arrêté du 22 août 1983 le préfet a autorisé les travaux projetés par le département aux fins de remise en état du barrage, de l'équipement de la chute et d'utilisation

immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 801 086 174, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] Représentée par Maître Claire LE BARAZER

immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 523 609 634, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] Représentée par Maître Claire LE BARAZER

toutes opération qui vise à maintenir le niveau du lac à la côté de 270,50 mNGF, menée sans l'autorisation administrative requise ; 2°) d'enjoindre à cette même communauté de communes de remettre le barrage