, Président chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Nathalie PIGNON, Présidente, Madame Elisabeth FABRY, Conseiller, Madame

d'eaux pluviales dans l'immeuble ; qu'ils ont sollicité les vendeurs pour prendre en charge les travaux de remise en état ; qu'une expertise amiable a relevé des défauts de mise en œuvre du bardage du pignon

Signé par Madame Nathalie Pignon, présidente et par A.-Marie Lacour-Rivière, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. A.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 23 MAI 2018 (Rédacteur : Madame Nathalie PIGNON, Présidente) PRUD'HOMMES N° de rôle : 16

Signé par Madame Nathalie Pignon et par A.-Marie Lacour-Rivière, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. A.

Conseillère, chargée d'instruire l'affaire, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine Dupouy de Gordon, présidente Madame Nathalie Pignon

[O] reconnaît dans ses écritures avoir "reconditionné" ces déjections canines avant de les projeter dans le jardin et sur le pignon de l'immeuble des époux [D] ; Les époux [U] attestent

enduit de couleur blanche; - le rehaussement de leur toit de 80 cm sur un mur mitoyen ; - la dégradation d'un mur sur lequel ils ont fait édifier un auvent ; - la dégradation du crépis d'un mur pignon

Toutefois, le règlement du plan local d’urbanisme n’impose pas, en cas d’implantation sur limite séparative, que le projet s’adosse nécessairement à un mur pignon existant sur cette limite.

en ce qui concerne la proportion de pierres dans les façades, les fissures de la buanderie, les auréoles de l'abri à voiture, les joints, la qualité des peintures, la porte du placard de la chambre pignon

IMPRIMERIE Y... prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 189 rue d'Aubervilliers 75018 PARIS représentée par la SCP GIBOU-PIGNOT-GRAPPOTTE-BENETREAU, avoué assistée de Maître LOUBEYRE

IMPRIMERIE Y... prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 189 rue d'Aubervilliers 75018 PARIS représentée par la SCP GIBOU-PIGNOT-GRAPPOTTE-BENETREAU, avoué assistée de Maître LOUBEYRE

- Dans le dossier PIGNOL, vous avez effectué là encore plusieurs visites sans mandat de vente et sans mandat de recherche, et avez notamment fait visiter ce bien à Madame B... sans bon de visite.

versement du coût des réparations valent reconnaissance de responsabilité ; Que l'appelante soutient qu'à la suite du signalement de nouveaux désordres le 9 octobre 1995 (menace d'effondrement du pignon

, Président chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Nathalie PIGNON, Présidente, Madame Elisabeth FABRY, Conseiller, Madame

fissurés et de leurs maçonneries disloquées, des enduits de façade fissurés et disloqués ainsi que de la fissure relevée entre le pignon ouest et la façade principale.

Lorsque cela est possible, il est recommandé que les pignons, balcons et loggias soient végétalisés. ". 10.

11-07-000618 APPELANTE : - Madame [A] [K] épouse [E] demeurant [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par la SCP GARNIER, avoués à la Cour assistée de Maître Michel PIALOUX