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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2301876_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2211440_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Vu - la décision du 27 septembre 2022, - les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

1re Chambre A

616260318672d229b8816323

Appel

8 octobre 2013

8 octobre 2013

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Monsieur Olivier BRUE, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

1re Chambre A

6162823c7a007b88ee156727

Appel

25 juin 2013

25 juin 2013

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Monsieur Olivier BRUE, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01660_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 juillet 2021, la commune de Nice, représentée par Me Lacroix, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 500 euros soit mise à la charge de M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2406457_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Il ressort des pièces du dossier que la décision en litige n’a ni pour objet ni pour effet de séparer Mme B... de ses deux enfants.

Source officielle
CC

cr

ès cassation, dans la procédure suiviec/Thérèse X

6137251dcd5801467741b160

Cassation

22 janvier 1990

22 janvier 1990

Yves, syndic à la liquidation des biens de la SARL " Les aviculteurs du CentreOuest réunis " (LACOR), partie civile ès qualités, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle

Source officielle
CC

cr

N, en date du 17 décembre 1997, qui, dans la procédure suiviec/Jacky Y

613725bacd5801467742019d

Cassation

30 juin 1999

30 juin 1999

ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre des chefs d'abus de biens sociaux et d'abus de confiance ; "aux motifs que, dans son rapport, Alain X..., expert, qui a procédé à l'examen des pièces

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201138_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Par un mémoire, enregistré le 24 mars 2023, le centre hospitalier universitaire de Caen, représenté par Me Lacroix, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1505830_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Il soutient que : - la société Signalisation France a systématiquement refusé de transmettre les pièces demandées par l'experte ; - le préjudice établi par l'experte, évalué à 2 166 059 euros, a été

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6dbd3db21cbdd8d72b

Appel

14 février 2011

14 février 2011

Or la pièce versée par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e7bd3db21cbdd86982

Appel

3 avril 2003

3 avril 2003

SAINT-RAMBERT-EN-BUGEY, cadastrée section D n° 1282 (au village) pour 27 centiares. 2) - diverses parcelles de terrains sur la commune de SAINT-RAMBERT-EN-BUGEY * section D n° 1371 p Combette Sous Lacraz

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

69849436cdc6046d4705d7f4

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

ANTIN RESIDENCES - SA [Adresse 9] C/ Madame [J] [O] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : Maître Aude LACROIX Expédition délivrée le (voir mention) : à : Préfet de Seine et Marne RÉPUBLIQUE

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301296_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 21 novembre 2024 et 16 février 2025, le centre hospitalier universitaire de Guadeloupe, représenté par Me Lacroix, conclut à titre principal à l’irrecevabilité

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301298_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 21 novembre 2024 et 16 février 2025, le centre hospitalier universitaire de Guadeloupe, représenté par Me Lacroix, conclut à titre principal à l’irrecevabilité

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301300_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 21 novembre 2024 et 19 février 2025, le centre hospitalier universitaire de Guadeloupe, représenté par Me Lacroix, conclut à titre principal à l’irrecevabilité

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301302_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 21 novembre 2024 et 16 février 2025, le centre hospitalier universitaire de Guadeloupe, représenté par Me Lacroix, conclut à titre principal à l’irrecevabilité

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301304_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 21 novembre 2024 et 19 février 2025, le centre hospitalier universitaire de Guadeloupe, représenté par Me Lacroix, conclut à titre principal à l’irrecevabilité

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301305_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 21 novembre 2024 et 19 février 2025, le centre hospitalier universitaire de Guadeloupe, représenté par Me Lacroix, conclut à titre principal à l’irrecevabilité

Source officielle
CA

1re Chambre A

61625c98d64a6b1f51487748

Appel

25 février 2014

25 février 2014

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Monsieur Olivier BRUE, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle

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