de l' AARPI BEZARD GALY COUZINET Me Sophie CORMARY de la SCP HADENGUE & ASSOCIES le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS

Bernard, - X...

Yohann Bénard, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat de la société Pierre et Vacances. Considérant ce qui suit : 1.

Pierre Jarrossay, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Rémi Grenier, juge présidant l'audience, M. André Bélard, juge, M.

[Localité 3] EST Copie exécutoire délivrée le : 18/01/2024 à : - Me Florence MASSA de la SELARL GHM AVOCATS, avocat au barreau de GRASSE - Me Etienne BERARD de la SCP

Sur le rapport de Mme Bérard, conseiller, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de l'Union nationale des syndicats autonomes transport, de Mme [J] et de MM.

Bézard, président, M. Nicot, conseiller rapporteur, M.

Bézard, président, M. Grimaldi, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.

Bernard A..., représentant des créanciers de la société Codec, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés

Bézard, président, Mme Garnier, conseiller rapporteur, M.

Bézard, président, Mme Geerssen, conseiller référendaire rapporteur, M.

IV, 97110 Pointe à Pitre, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Frédéric Gueudar Delahaye, conseillers d'Etat et Mme Amélie Fort-Besnard, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 14 novembre 2024. Le président : Signé : M.

ordonnant le maintien au centre de rétention de : [X] [J] né le 17 Mai 2001 à [Localité 1] (SYRIE) nationalité Syrienne Vu l'appel formé le 03/09/2023 à 20 h 58 par courriel, par Me Aurore BECHARD

Bézard, président, M. Grimaldi, conseiller rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Bézard, président, M. Léonnet, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Pierre, 1) contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, du 20 septembre 1994, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de violences avec arme, a déclaré irrecevable sa

Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - l'arrêté du 3 janvier 2017 relatif aux modalités d'appréciation d'une mobilité pédestre réduite et de