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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721dacd580146773f81e2

Cassation

30 mars 1993

30 mars 1993

Picca, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boubli, les observations de Me Blanc, avocat de la société T 2 C, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613721dacd580146773f81e5

Cassation

10 mars 1993

10 mars 1993

Picca, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat des Etablissements de la Hogue et

Source officielle
CC

soc

613721dacd580146773f81f8

Cassation

10 mars 1993

10 mars 1993

Picca, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société ACDS Prévention Sécurité, les

Source officielle
CC

soc

613721dbcd580146773f82cd

Cassation

31 mars 1993

31 mars 1993

Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Aragon-Brunnet, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613721dbcd580146773f82dc

Cassation

31 mars 1993

31 mars 1993

Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire, les observations de Me Roger, avocat de la société Clinique des Hauts-de-Seine,

Source officielle
CC

soc

613721dbcd580146773f831e

Cassation

17 juin 1993

17 juin 1993

Picca, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613721e1cd580146773f8673

Cassation

13 mai 1993

13 mai 1993

Picca, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613721e1cd580146773f86c5

Cassation

26 mai 1993

26 mai 1993

Picca, avocat général, Mme Collet greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaireBlohorn-Brenneur, les observations de la SCP Tiffreau etThouin-Palat, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

613721e2cd580146773f86e8

Cassation

16 juin 1993

16 juin 1993

Picca, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boubli, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la sociétéervais Danone, les conclusions

Source officielle
CC

soc

613721e3cd580146773f87ab

Cassation

26 mai 1993

26 mai 1993

Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle le conseiller référendaire Sant, les observations de la SCP Masse-Dessen eorges et Thouvenin, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

613721e5cd580146773f88bd

Cassation

23 juin 1993

23 juin 1993

Picca, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de Me Ricard, avocat de la société Murisseries de la Marne, les conclusions

Source officielle
CC

soc

6137219acd580146773f524f

Cassation

13 novembre 1991

13 novembre 1991

Picca, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137219bcd580146773f52d3

Cassation

3 octobre 1991

3 octobre 1991

Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vigroux, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137219bcd580146773f52db

Cassation

8 octobre 1991

8 octobre 1991

Picca, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bèque, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

6137219dcd580146773f5398

Cassation

4 juillet 1991

4 juillet 1991

Picca, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

6137219dcd580146773f53b1

Cassation

10 octobre 1991

10 octobre 1991

Picca, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boittiaux, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

6137219dcd580146773f53b3

Cassation

8 octobre 1991

8 octobre 1991

Picca, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pierre, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

6137219ecd580146773f5454

Cassation

12 décembre 1991

12 décembre 1991

Picca, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613721a2cd580146773f5737

Cassation

19 mars 1992

19 mars 1992

Picca, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Barrairon, les observations de Me Guinard, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613721a5cd580146773f5919

Cassation

12 mars 1992

12 mars 1992

Picca, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les conclusions de M.

Source officielle

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