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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 12
6035db4f82f7d241d8edec46
11 février 2016
11 février 2016
Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 substitué par Me Amy TABOURE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : 409 SA CAPRON [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Philippe
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00652_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01460_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 30 avril 2021, la caisse primaire d'assurance maladie de la Côte-d'Or, représentée par Me Philip de Laborie, conclut, à titre principal, au rejet de la requête et, à titre
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:470475.20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
A, ramené l'indemnité mise à sa charge à 115 982,02 euros avec intérêt au taux légal à compter du 14 janvier 2020, l'a condamné à payer une somme de 350 euros au titre des frais d'huissier de justice exposés
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
61630e50da3e3d3066036763
21 décembre 2011
21 décembre 2011
INTERIALE venant aux droits de la Mutuelle du Ministère de Intérieur ayant son siège social [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par son représentant légal Représentée par Maître Philippe
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
61638ef00d12e998c06d9d59
29 novembre 2010
29 novembre 2010
DE FER FRANÇAIS (SNCF) agissant poursuites et diligences de son Président Directeur Général dont le siège social est [Adresse 4] représentée par la SCP RIBAUT, avoués à la Cour assistée de Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bfa3
24 juin 2008
24 juin 2008
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Patrice COURSOL, Président Monsieur Jacques RAYNAUD, Conseiller Monsieur Philippe DE GUARDIA, Vice- Président
Source officielleCour d'Appel
6253ca05bd3db21cbdd89d72
21 novembre 2007
21 novembre 2007
personne de son gérant en exercice, domicilié ès qualités au siège social 5 boulevard Félix Mercader 1 66000 PERPIGNAN représentée par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour assistée de Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cb55bd3db21cbdd8d53d
20 janvier 2011
20 janvier 2011
LILLE (59000) demeurant ..., 59410 ANZIN bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 09/ 9246 du 27/ 10/ 2009 représenté par Me QUIGNON, avoué à la Cour assisté de Me Jean Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cb6ebd3db21cbdd8d746
14 février 2011
14 février 2011
née le 01 Janvier 1959 à SIDI KACEM (MAROC) ... 01200 BELLEGARDE-SUR-VALSERINE représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Philippe VIBERT, avocat au barreau de l'Ain
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01474
22 juin 2011
22 juin 2011
Sébastien Y..., chef de rayon et responsable du magasin au sein du dépôt Ciffréo-A... à Menton, qui indique que " M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc5bbd3db21cbdd8fdb3
24 octobre 2012
24 octobre 2012
L'affaire a été fixée à l'audience du 12 Septembre 2012, après ordonnance de clôture rendue le 1er août 2012, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Monsieur Philippe
Source officielleChambre sociale
668e2557fcf93851fdd64695
4 juillet 2024
4 juillet 2024
avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE substituée par Maître Carole FOURNIER, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE INTIMÉ : [P] [B] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Maître Jean-philippe
Source officielleCour d'Appel
6253ca9abd3db21cbdd8b82c
10 avril 2008
10 avril 2008
27 Avril 2006 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG no 05/04480 APPELANTE 1o - Madame Anne X... épouse Y... ... 75012 PARIS comparant en personne, assistée de Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cbe8bd3db21cbdd8e975
28 novembre 2011
28 novembre 2011
Philippe PRUNIER, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, rapporteur.
Source officielle1re chambre sociale
662b43c5fe254500083148d0
24 avril 2024
24 avril 2024
FORMATION DE DEPARTAGE DE MONTPELLIER -N° RG F 16/01131 APPELANTE : La Société TAM MONTPELLIER, SAEML TRANSPORT DE L'AGGLOMERATION DE MONTPELLIER [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Philippe
Source officielle1ère Chambre
64ae4b38a1775905dba3bd0f
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Philippe VALLEIX, Président M.
Source officielleChambre 1-2
68f1d9099abd0e067a219395
16 octobre 2025
16 octobre 2025
1] 1967 à [Localité 28] ( BELGIQUE), demeurant [Adresse 21] représentée par Me Pascal ALIAS de la SELAS SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée par Me Philippe
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301231
12 novembre 2015
12 novembre 2015
Jean-François et Philippe X... (les consorts X...) ont acquis de M.
Source officielleChambre civile Section 2
6319869c51eeae4f1309d08d
7 septembre 2022
7 septembre 2022
[T] [V] né le 6 Juin 1941 à [Localité 6] ([Localité 6]) [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, Me Roger DARMANIN
Source officiellePage 94 sur 227