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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-2

6364ba73e405357f749ea65c

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Mme Sylvie PEREZ, Conseillère, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6364ba95e405357f749ea6be

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Sylvie PEREZ, Présidente rapporteur Mme Angélique NETO, Conseillère Mme Catherine OUVREL, Conseillère

Source officielle
CA

Chambre 1-2

627df6fd0d41e0057d43e145

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Sylvie PEREZ, Présidente Mme Catherine OUVREL, Conseillère Mme Angélique NETO, Conseillère Greffier

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

6627fcc842439575e2f7e0fc

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sarah PEREZ Préfet de [Localité 6] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yves VIVIEZ DE CHATTELARD Pôle civil de proximité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2508325_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

Perez pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2509812_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Pérez, - et les observations de Me Gerin, représentant Mme A....

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2513903_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Perez, et les observations de Me Segonds, représentant M. B... C.... Considérant ce qui suit : M. A... D... B...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2310400_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Perez a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B A, ressortissant malgache né le 23 mai 1991, est entré en France selon ses déclarations le 6 décembre 2016.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2301572_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Perez, - les conclusions de Mme Chong-Thierry, rapporteure publique, - les observations de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2306373_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Perez, - et les conclusions de Mme Vincent, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M. B...

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2305486_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Perez a été entendu au cours de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M. A B, ressortissant du Nigéria né le 6 juillet 1987, est entré en France selon ses déclarations le 1er octobre 2011.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2209096_20240307

Administratif

7 mars 2024

7 mars 2024

Perez a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2208888_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Perez, - et les conclusions de Mme Chong-Thierry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2204530_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Hamdouch, premier conseiller, - Mme Pérez, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 avril 2026. La rapporteure, T.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203567_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Hamdouch, premier conseiller, Mme Pérez, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 janvier 2026. La rapporteure, T.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2209575_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Perez, - les conclusions de Mme Chong-Thierry, rapporteure publique, - et les observations de Me Samandieu, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2204180_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

Perez, - et les conclusions de Mme Chong-Thierry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

11e Chambre A

61624d6ced30a8f561738302

Appel

11 mars 2014

11 mars 2014

Sylvie PEREZ, conseillère, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

11e Chambre A

615e0e6dc25a97f0381f5664

Appel

23 septembre 2014

23 septembre 2014

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Sylvie PEREZ, conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

11e Chambre A

61609204db7ff645d8566468

Appel

25 mars 2014

25 mars 2014

Sylvie PEREZ, conseillère, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

PERREZ, Stacy, PERREZ

SIREN 932441355Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Havre

10/03/2026

Voir →

Immatriculations

SCI PERREZZ

SIREN 851397166Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

31/10/2025

Voir →

Modifications diverses

PERREZ, Gaël

SIREN 894667583Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

24/06/2025

Voir →

Procédures collectives

PERREZ, Eric

Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

27/05/2025

Voir →

Procédures collectives

PERREZ, Eric

Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 26 Mai 2023, désignant liquidateur Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

30/11/2024

Voir →