Pêcheur, Maître des requêtes, - les observations de Me Bouthors, avocat du Centre hospitalier "Hôpital du Docteur X..." de Boulogne-sur-Mer et de Me Hennuyer, avocat de M.

Pêcheur, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolay, de Lanouvelle, avocat de M.

Pêcheur, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gatineau, avocat de M. Jean X..., - les conclusions de M.

Pêcheur, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Tiffreau, Thouin-Palat , avocat de M. Marcel X..., - les conclusions de M.

Pêcheur, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant, en premier lieu, qu'aux termes de l'article L.231-6° du code électoral : "Ne peuvent être

X... a exercé en 1981, à l'étranger, pendant plus de 183 jours, une activité de marin-pêcheur en exécution d'un contrat d'assistance technique conclu entre l'Etat du Salvador et quatre sociétés françaises

Pêcheur, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du premier alinéa du I de l'article 44 de la loi de finances rectificative pour

Pêcheur, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gatineau, avocat de M.

Pêcheur, Maître des Requêtes, - les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Pêcheur, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, avocat de M. Y..., - les conclusions de M.

Pêcheur, Maître des Requêtes, - les observations de Me Delvolvé, avocat de M.

Pêcheur, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 7 du décret du 24 septembre 1965, relatif au régime des pensions

Pêcheur, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité du jugement attaqué : Considérant que le juge administratif est tenu de prendre en considération

Pêcheur, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il est constant que Mlle X..., de nationalité haïtienne, s'est maintenue sur le territoire

Pêcheur, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Pêcheur, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de M. Demba X... et de Me Foussard, avocat du bureau d'aide sociale de la ville de Paris, - les conclusions de M.

Pêcheur, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

de loisir en sous-quotas par fédérations de pêcheurs de loisir. 2.