AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2401823_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
R. 532-1-1 du code de justice administrative, afin d'apprécier l'état actuel et à venir des immeubles susceptibles d'être affectés par son projet de construction d'une crèche multi-accueil sur la parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2202694_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
cadastrée section AB N° 7, au 2 rue du Ménil, appartenant à Mme D A et pour le second sur la parcelle cadastrée section AB N° 4 au 2 bis Place de la Fontaine, appartenant à M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2501463_20250220
20 février 2025
20 février 2025
référés d'ordonner une expertise sur le fondement de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques des immeubles situés sur les parcelles
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2415129_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
justice administrative, afin d'apprécier l'état actuel et à venir des immeubles susceptibles d'être affectés par son projet de travaux de curage et de déconstruction de bâtiments, au 1 rue de l'Yerres, parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2415397_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
d'ordonner une expertise sur le fondement de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2415400_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
d'ordonner une expertise sur le fondement de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur les parcelles
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2415401_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
d'ordonner une expertise sur le fondement de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2415403_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
d'ordonner une expertise sur le fondement de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2415404_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
d'ordonner une expertise sur le fondement de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur les parcelles
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2415406_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
d'ordonner une expertise sur le fondement de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur les parcelles
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2415407_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
d'ordonner une expertise sur le fondement de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2415409_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
d'ordonner une expertise sur le fondement de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2415410_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
d'ordonner une expertise sur le fondement de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur les parcelles
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2420393_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
d'ordonner une expertise sur le fondement de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2420394_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
d'ordonner une expertise sur le fondement de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2420395_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
d'ordonner une expertise sur le fondement de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2420396_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
d'ordonner une expertise sur le fondement de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2420397_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
d'ordonner une expertise sur le fondement de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2420398_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
d'ordonner une expertise sur le fondement de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2420400_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
d'ordonner une expertise sur le fondement de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle
Source officiellePage 94 sur 217
L'ALBATROS, CASTREC, SERGENT, Pascal, Marie-Thérèse
Acte d'avocat électronique en date du 26/04/2019, enregistré au SIE Quimper 1 le 30/04/2019 dossier 2019 00014817 référence 2904P01 2019 A 00704 adresse cédant : 6 rue de Kerguelen 29780 Plouhinec
10/05/2019
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CHOPIN, FRANCES, LE SERGENT, Brigitte, Valérie, Pascal
Acte notarié en date du 07/09/2016 Domicile de l'ancien propriétaire : 5 rue des Escais 34300 Agde Les oppositions seront reçues dans les 10 jours suivant la publication prévue à l'article L141-12 du code de commerce
04/10/2016
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Archipel29.fr, SERGENT, Johann, Eric, Pascal
17/10/2012
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ROEHRIG, Pascal, SERGENT
07/10/2011
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