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4 339 résultats pour « Pascal Sergent »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2401823_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

R. 532-1-1 du code de justice administrative, afin d'apprécier l'état actuel et à venir des immeubles susceptibles d'être affectés par son projet de construction d'une crèche multi-accueil sur la parcelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2202694_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

cadastrée section AB N° 7, au 2 rue du Ménil, appartenant à Mme D A et pour le second sur la parcelle cadastrée section AB N° 4 au 2 bis Place de la Fontaine, appartenant à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2501463_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

référés d'ordonner une expertise sur le fondement de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques des immeubles situés sur les parcelles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2415129_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

justice administrative, afin d'apprécier l'état actuel et à venir des immeubles susceptibles d'être affectés par son projet de travaux de curage et de déconstruction de bâtiments, au 1 rue de l'Yerres, parcelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2415397_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

d'ordonner une expertise sur le fondement de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2415400_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

d'ordonner une expertise sur le fondement de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur les parcelles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2415401_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

d'ordonner une expertise sur le fondement de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2415403_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

d'ordonner une expertise sur le fondement de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2415404_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

d'ordonner une expertise sur le fondement de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur les parcelles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2415406_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

d'ordonner une expertise sur le fondement de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur les parcelles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2415407_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

d'ordonner une expertise sur le fondement de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2415409_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

d'ordonner une expertise sur le fondement de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2415410_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

d'ordonner une expertise sur le fondement de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur les parcelles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2420393_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

d'ordonner une expertise sur le fondement de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2420394_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

d'ordonner une expertise sur le fondement de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2420395_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

d'ordonner une expertise sur le fondement de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2420396_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

d'ordonner une expertise sur le fondement de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2420397_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

d'ordonner une expertise sur le fondement de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2420398_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

d'ordonner une expertise sur le fondement de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2420400_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

d'ordonner une expertise sur le fondement de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle

Source officielle

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Journal officiel
Ventes et cessions

L'ALBATROS, CASTREC, SERGENT, Pascal, Marie-Thérèse

SIREN 849758750GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

Acte d'avocat électronique en date du 26/04/2019, enregistré au SIE Quimper 1 le 30/04/2019 dossier 2019 00014817 référence 2904P01 2019 A 00704 adresse cédant : 6 rue de Kerguelen 29780 Plouhinec

10/05/2019

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Ventes et cessions

CHOPIN, FRANCES, LE SERGENT, Brigitte, Valérie, Pascal

SIREN 378055826GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

Acte notarié en date du 07/09/2016 Domicile de l'ancien propriétaire : 5 rue des Escais 34300 Agde Les oppositions seront reçues dans les 10 jours suivant la publication prévue à l'article L141-12 du code de commerce

04/10/2016

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Créations

Archipel29.fr, SERGENT, Johann, Eric, Pascal

SIREN 788436335GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

17/10/2012

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Radiations

ROEHRIG, Pascal, SERGENT

SIREN 441882776GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

07/10/2011

Voir →