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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb38bd3db21cbdd8d21a
19 mai 2009
19 mai 2009
Les consorts A...- E... ont accepté de lui vendre une parcelle de 915 m ² délimitée dans une autre parcelle de 8 915 m ² leur appartenant également et jouxtant la maison.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2600310_20260210
10 février 2026
10 février 2026
fondement des dispositions de l’article R. 531-1 du code de justice administrative, de désigner un expert ayant pour mission de dresser un procès-verbal de constat valant état des lieux préalable de la parcelle
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2404303_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
B qui, propriétaire de la parcelle cadastrée section ZH n°24 et nu-propriétaire de la parcelle cadastrée section ZD n°20, n'a pas été appelé à l'instance ; - il n'existe aucune nécessité pour les
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2510145_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Le commissaire de justice atteste que « la voie en cours de réalisation empiète manifestement sur la parcelle des requérants ».
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301307
9 novembre 2011
9 novembre 2011
unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Douai, 6 mai 2010) que, par acte du 10 juillet 2007, la fondation les orphelins apprentis d'Auteuil a promis de vendre à la société Didier Destombes diverses parcelles
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2211110_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Par une ordonnance du 10 novembre 2022, la juge des référés du tribunal a fait droit à la demande de constat de la propriété située sur la parcelle cadastrée 49 AK 287.
Source officielleCour d'Appel
6253c911bd3db21cbdd87247
11 octobre 2004
11 octobre 2004
Au motif qu'il ne peut accéder aux bâtiments servant à l'exploitation d'un élevage bovin situé sur les parcelles susvisées que par un chemin traversans les parcelles 1019, 770 et 442 appartenant aux époux
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101375
2 décembre 2015
2 décembre 2015
non bâties, il avait pris en compte l'état d'entretien moyen, l'accès relativement aisé des parcelles et le manque de point d'eau ; que rien ne permettait de dire que l'expert avait surévalué la propriété
Source officielle7ème Chambre
DTA_2008006_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
AD n°111 par la commune, de 21 450 euros au titre de la perte de chance d'obtenir le classement de ses parcelles en zone agricole, de 5 691,56 euros au titre des frais d'avocat et de 5 000 euros au titre
Source officielle6ème chambre
CETAT:CETATEXT000032528057
11 mai 2016
11 mai 2016
situées 168, avenue Henri Ginoux et 5, passage Raymond à Montrouge, et a déclaré cessible la parcelle située 168 avenue Henri Ginoux à Montrouge.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2302535_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Il soutient que : - il exploite les parcelles ZE 26, ZE 27, ZE 28, ZE 29, ZE 30 à Brie-Comte-Robert, ZA 18 et ZA 19 à Servon ; - sur ces parcelles situées en bordure des routes nationales N104 (dite
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C300854
17 septembre 2008
17 septembre 2008
instituée au profit de la parcelle de Mme X... aux termes de l'acte du 7 mai 1962 est éteinte par suite d'un non usage trentenaire, de constater que cette parcelle est enclavée et de dire qu'en application
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2026:C300297
21 mai 2026
21 mai 2026
édifiée sur la parcelle cadastrée section C n° [Cadastre 1] et l'acte de vente institue une servitude de passage dans les termes suivants : « Les parties conviennent d'un commun accord, de créer une servitude
Source officielleChambre 1 Cabinet 1
67803daa9c3ba90f51dc74fa
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Il se réfère à l’acte de cession de fonds artisanal et de commerce qui a pour annexe la liste du matériel et des installations cédés qui ne mentionne rien du contenu de la parcelle ZE n° [Cadastre 1] ;
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200559
25 juin 2020
25 juin 2020
I... rappellent que rien ne permet de dire que les parcelles [...] et [...] ont été bornées, de sorte que les délimitations exactes des parcelles étant ignorées, on ne peut savoir si les effondrements
Source officielle3e chambre civile
63c10924bf9fd47c90a13a82
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Le fait que la parcelle [Cadastre 10] vendue par la SAFER à [E] [F] soit désignée dans l'acte authentique en nature de terre n'exclut en rien que cette parcelle supporte une servitude de passage par destination
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100800
30 septembre 2010
30 septembre 2010
D..., Mme Y... a promis de vendre à la société Europe investissement et développement (société EID) une parcelle de terre, sous diverses conditions suspensives ; qu'ayant assigné Mme Y... en exécution
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00160
1 mars 2016
1 mars 2016
[P] [I], directeur de publication du journal L'Agglo rieuse, et M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11053
18 octobre 2017
18 octobre 2017
Pascal Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 4 février 2016 par la cour d'appel de Versailles (17e chambre), dans le litige l'opposant à la société Matis
Source officielleCour d'Appel
6253ca5bbd3db21cbdd8acf7
14 février 2008
14 février 2008
, il est précisé qu' elle supporte une servitude de passage au profit de parcelles voisines " figurant en pointillé sur le plan cadastral ", excluant les parcelles 188 et 200 (démembrement de 61), que
Source officiellePage 94 sur 793
RIEL, Pascal, Michel, Lucien
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
01/09/2013
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RIEL, Pascal, Michel, Lucien
20/01/2013
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RIEL, Pascal, Michel, Lucien
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
16/06/2010
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RIEL, Pascal Michel Lucien
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Mai 2008 désignant liquidateur Me Maigrot (Crozat Barault Scp. 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
06/11/2008
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