acte n'en faisant nullement mention pas plus que l'état descriptif de division, que les commentaires avancés par la SCI ne sont pas de nature à remettre en cause la validité de ces ventes de sorte que Laurent

William X et tous occupants de son chef de certaines parcelles indûment occupées sur le territoire de la commune de Vauvert ; 2°) statuant au fond, de faire droit à sa demande d'expulsion des occupants

en date du 6 novembre 2003, M. et Mme A ont acquis des parcelles cadastrées C 816 et C 817 à Sarras (Ardèche), parcelles contiguës à leur propriété ; que la parcelle C 817 était, pour l'application de

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00490 N° RG 26/00468 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N2PJ AFFAIRE : [W] C/ [A] Grosse exécutoire : Me Laurène ROUX

à son secrétariat le 24 février 2014, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication de la copie des documents suivants : 1) la liste des lauréats

M. et Mme B contestent le classement de leurs parcelles, cadastrées section E n°s 778, 779, 285, 761, 1668, 1671 et 769, en zone agricole.

DÉBATS : A l'audience publique du 14 MARS 2022, à laquelle ont été entendus Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller, en son rapport et les avocats des parties en leurs plaidoiries.

B954509741,prise en la personae de son représentant légal domicile en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Magali TARDIEU-CONFAVREUX de l'AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT

Pascal Gagna, juge commissaire Maintient la SELARL 2M ET ASSOCIES en la personne de Me [R] [G] 22 rue de l'Arcade 75008 Paris, administrateur judiciaire, dans sa mission actuelle.

(Haute-Saône), actuellement en état de règlement judiciaire, représentée par Me Guigon Pascal, ès qualités de syndic au règlement judiciaire, étant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience

Michel F..., demeurant à Tours (Indre-et-Loire), ..., 13°/ Mme Pascale C..., demeurant à Tours (Indre-et-Loire), ..., 14°/ M.

jugé et prononcé le mercredi quinze janvier deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Pierre THIBAUD, Président, Monsieur Fabrice ORTET, Monsieur Pierre LAURENT

mercredi quinze janvier deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Pierre THIBAUD, Président, Monsieur Philippe MERCIER, Monsieur Fabrice ORTET, Monsieur Pierre LAURENT

mercredi quinze janvier deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Pierre THIBAUD, Président, Monsieur Philippe MERCIER, Monsieur Fabrice ORTET, Monsieur Pierre LAURENT

mercredi deux juillet deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Pierre THIBAUD, Président, Monsieur Philippe MERCIER, Monsieur Fabrice ORTET, Monsieur Pierre LAURENT

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 6 MAI 2026 EN DATE DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT SIX Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'Audience, Christophe BUTEAU et Benjamin

Laurent Z..., gérant majoritaire de la société à responsabilité limitée Corelit, demeurant ..., 3 / de M.

Pascal E..., demeurant 202, rue Chateau des Rentiers à Paris (13ème), 33°/ de M. Albert XZ..., demeurant ..., Résidence des Acacias à Athis-Mons (Essonne), 34°/ de M.