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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01301_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
La SCI Les Jardins d'Hélios est propriétaire à La Flotte en Ré des parcelles cadastrées AC 1301 et AC 1281 et Mme A détient les parcelles voisines AC 1300 et AC 82.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00889
13 octobre 2009
13 octobre 2009
Pascal Y..., M. Frédéric X... rappelant que la convention charge M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2502204_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
sont à détruire ; que s'agissant du doute sérieux, l'évocation du refus du 10 septembre 2024 est inopérant, entre temps le pétitionnaire a retravaillé sont projet, il a prévu la végétalisation de la parcelle
Source officielleCour d'Appel
6253ca86bd3db21cbdd8b449
6 mars 2008
6 mars 2008
La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Madame Catherine CHARPENTIER, Conseiller Madame Martine ZENATI, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200242_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
C B un permis de construire en vue de la réhabilitation de deux bâtiments existants sur la parcelle cadastrée section AA n° 33 située 14 rue du Lavoir à Gressey ; 2°) de mettre à la charge de la commune
Source officielle6ème Chambre
DTA_2006659_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Charpentier, rapporteur public ; - les observations de Mme A, représentant le préfet du Val-d'Oise ; - et les observations de Me Laffitte, avocat de l'établissement public foncier d'Île-de-France,
Source officielle6ème Chambre
DTA_2000704_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Sèvres a accordé à la société civile immobilière (SCI) Ateliers de Brimborion un permis de construire valant permis de démolir, en vue de l'extension et de la surélévation du bâtiment existant, sur la parcelle
Source officielle1ère chambre
DTA_2301197_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
annuler l’arrêté du 20 avril 2023 par lequel le maire de la commune d’Oletta a refusé de lui délivrer un permis de construire en vue de la restauration d’un « pallier » ou « pagliaghju », situé sur les parcelles
Source officielle1ère chambre
DTA_2301584_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
règlement du plan local d'urbanisme intercommunal, dès lors que, par rapport à la rue Henry Joly, le bâtiment projeté jouxte la limite de propriété, laquelle a le caractère d'une limite de fond de parcelle
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2208605_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
C a obtenu, le 19 mars 2021, un permis de construire pour la construction d'une maison individuelle sur un terrain sis 8 rue du Maréchal Galliéni, sur la parcelle cadastrée AM n°456.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206712_20240214
14 février 2024
14 février 2024
cadastrée section BE n° 77 tandis qu'un autre se situe sur l'une des deux parcelles formant le terrain d'assiette.
Source officielleTribunal Administratif de St Martin
DTA_2500058_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
d'un restaurant, et la démolition totale des ruines existantes à l'exception de la piscine, sur un terrain situé 28 boulevard Léonel Bertin-Maurice à Grand-Case sur le territoire de Saint-Martin, parcelle
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA03046_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
justifier est un document manuscrit et annoté manuellement sans valeur probatoire ; le préfet se fonde, en outre, sur des pièces illisibles à l'échelle proposée, qui ne permettent pas de situer la parcelle
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2201745_20240205
5 février 2024
5 février 2024
114, accueillant le projet litigieux, et la parcelle 115, appartenant aux requérants, se trouve en limite du bâtiment de la parcelle 115.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03541_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Elle soutient que : En ce qui concerne les moyens relatifs au classement de certaines parcelles : – le classement des parcelles cadastrées section AH nos 267, 299 et 301 par le plan des risques naturels
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300722
16 juin 2016
16 juin 2016
Charpenel, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Toulouse, 30 juin et 17 novembre 2014), que, par convention du 16 décembre 1989
Source officielle1ère Chambre
64c9f215be9373d969ac4498
1 août 2023
1 août 2023
cadastrées K [Cadastre 18], [Cadastre 7] et [Cadastre 19], parcelles qui ne figurent pas dans la seconde.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2500458_20250227
27 février 2025
27 février 2025
l'administration fiscale, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la levée immédiate de l'hypothèque l'empêchant de vendre le bien situé à La Rochelle sur les parcelles
Source officielle2ème chambre
DTA_2002682_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
M. de La Fouchardière est propriétaire sur la commune de La Flotte-en-Ré de la parcelle cadastrée AC n°13 d'une superficie de 131 m2, située 16 Quai de Sénac, sur laquelle a été édifié un bâtiment à usage
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300116
21 janvier 2016
21 janvier 2016
Charpenel, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 18 mars 2014), que, par acte authentique du 6 décembre 1989, Mme
Source officiellePage 94 sur 141
PASCAL DELAGNES CHARPENTIER MENUISIER
11/05/2026
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CHARPENTIER, Timothée, Marie, Pascal, CHARPENTIER
10/06/2025
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CHARPENTIER, Steven Pascal
17/04/2025
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PASCAL DELAGNES CHARPENTIER MENUISIER
12/03/2025
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PASCAL DELAGNES CHARPENTIER MENUISIER
28/07/2024
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