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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69da868ecdc6046d47e83d4b

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU DIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Omission de statuer Sur saisine d'office, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Patrick LE CERF Juges

Source officielle

Page 94 sur 3687

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TJ

PCP JCP ACR fond

69dd38d3cdc6046d471f0f67

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

CHABRUN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #R0009 Madame [V] [G], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Patrick CHABRUN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #R0009 Monsieur [P] [X], demeurant

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

654b380c56298f8318387d42

Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

[Localité 4] Représentant : Me Mélanie RAYMOND, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIME ORDONNANCE CONSTATANT L'INTERRUPTION DE L'INSTANCE N°23/366 DU 31 Octobre 2023 Nous, Patrick

Source officielle
CC

civ2

607943389ba5988459c41a62

Cassation

15 janvier 1975

15 janvier 1975

PATRICK MUSSE ET APPARTENANT A MAR ENTRA EN COLLISION AVEC UN AUTRE CYCLOMOTEUR QUI, CONDUIT PAR LE X... ANTOINE Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfcbd3db21cbdd91ea8

Appel

15 janvier 2015

15 janvier 2015

Patrick X...

Source officielle
CC

cr

6079a8699ba5988459c4d30e

Cassation

26 octobre 1999

26 octobre 1999

Patrick, Y...

Source officielle
CC

cr

6079a8559ba5988459c4cc3d

Cassation

30 octobre 1996

30 octobre 1996

Patrick, - Y...

Source officielle
CC

cr

écembre 1989 qui, dans la procédure suivie notammentc/Marcel X

6079a8579ba5988459c4cc90

Cassation

18 avril 1991

18 avril 1991

CASSATION PARTIELLE sans renvoi sur le pourvoi formé par : - le Fonds de garantie contre les accidents (FGA), partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris (20e chambre A) en date

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf9bd3db21cbdd91e21

Appel

6 janvier 2015

6 janvier 2015

de nationalité Française née le 28 Juin 1954 à PARIS, demeurant...-75010 PARIS représentée par Me Philippe PASTAUD, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur Patrick X...

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6163c2bd1a5f0a71dc3c914b

Appel

3 juin 2010

3 juin 2010

Elle demande encore que la décision à intervenir soit déclarée opposable à BNP PARIBAS et en tout état de cause de condamner M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc9bd3db21cbdd91461

Appel

16 avril 2014

16 avril 2014

Jean Patrick X... est attributaire de toutes les liquidités détenues par M. Antoine J..., - rejeté la demande de récompense formée par M. Jean Patrick X..., - dit que M.

Source officielle
CE

9ème / 10ème SSR

CETAT:CETATEXT000027724396

Admin. suprême

17 juillet 2013

17 juillet 2013

la réforme de l'Etat, porte-parole du gouvernement ; le ministre demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n°09PA01219 en date du 29 juillet 2011 par lequel la cour administrative d'appel de Paris

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

63b67798a853827c9026d25f

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

La société Patrick Pons Diffusion produit un courrier de M. [C], des échanges de mail avec M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab7bd3db21cbdd8bd2b

Appel

20 août 2008

20 août 2008

CETELEM Patrick X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd97bd3db21cbdd93c9b

Appel

27 avril 2017

27 avril 2017

*1 heure, 1 minute et 41 secondes, Patrick Y..." Fabrice Z...continue ses menaces et ses pressions ".

Source officielle
CC

civ1

Mme Chantal X... de sa demande en reddition de compte dirigéec/M. Patrick X

ECLI:FR:CCASS:2014:C100140

Cassation

12 février 2014

12 février 2014

Patrick X... ; Qu'en statuant ainsi, alors que Mme Chantal X... faisait valoir dans ses conclusions d'appel signifiées le 5 octobre 2011 que « de même Patrick, qui a hébergé sa mère (par périodes) de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2507019_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

Article 2 : Les conclusions de la société Patrick Gaillard et associés tendant à la condamnation de Mme A... au paiement des frais exposés et non compris dans les dépens sont rejetées.

Source officielle
CC

soc

613721c0cd580146773f6dff

Cassation

10 février 1993

10 février 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Patrick Hengy, dont le siège social est à Fréjus (Var), .

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/M. Y

61372356cd58014677408797

Cassation

17 novembre 1999

17 novembre 1999

Eric Z..., demeurant chez Foncimo ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1997 par la cour d'appel de Paris (2ème chambre, section A), au profit de M. Y...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2305347_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Il y a lieu d’admettre l’intervention de la société Patrick Gaillard et associés.

Source officielle