Nicolas Normand. Considérant ce qui suit : 1. M. A, né en mars 2002 et de nationalité gambienne, déclare être en France en 2003 ou 2004.

________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Nicole

Sur le rapport de Mme Planchon, conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M. B... H..., et les conclusions de M.

Cette décision ne contenait rien ayant trait à une quelconque inobservation du droit interne quant à une privation illégale de liberté.

Le 08 avril 2025, le directeur de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Madame [E] [W].

Le 01 Avril 2025 , le représentant de l’Etat a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [E] [U].

, dont le siège est au 9 rue de la Liberté à Issy-les-Moulineaux (92130) ; la SCI la Liberté demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 09PA00596 du 8 avril 2010 par lequel la cour administrative

née le 05 février 1918 à BREST (29) Hameau des Pousselières 34360 FERRIERES POUSSAROU Monsieur Nicolas Y...

Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/03362 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIATV Décision déférée : ordonnance rendue le 11 août 2023, à 16h56, par le juge des libertés

Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/03365 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIAT6 Décision déférée : ordonnance rendue le 11 août 2023, à 17h00, par le juge des libertés

Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/03366 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIAUB Décision déférée : ordonnance rendue le 11 août 2023, à 16h57, par le juge des libertés

Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/03367 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIAUC Décision déférée : ordonnance rendue le 11 août 2023, à 16h58, par le juge des libertés

Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/03368 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIAUQ Décision déférée : ordonnance rendue le 11 août 2023, à 17h01, par le juge des libertés

Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/03369 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIAVN Décision déférée : ordonnance rendue le 11 août 2023, à 16h59, par le juge des libertés

) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/03378 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIAXW Décision déférée : ordonnance rendue le 13 août 2023, à 15h40 , par le juge des libertés

Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03436 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIBC6 Décision déférée : ordonnance rendue le 16 août 2023, à 10h50, par le juge des libertés

président de cette cour, assistée de Sophie Capitaine, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Nicolas

président de cette cour, assistée de Sophie Capitaine, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Nicolas