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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 11

65a23e0c7ca18b0008e582df

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 3] immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 308 455 435 représentée par Me Jean-Didier MEYNARD

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

67820aa7d30fbdc4c17b9c37

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Juin 1941 à [Localité 16] (Algérie) [Adresse 10] [Localité 11] Madame [H] [F] née le 19 Septembre 1970 à [Localité 17] (94) [Adresse 5] [Localité 12] Tous deux représentés par Me Jean-didier MEYNARD

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

65849137e41137cbf9fc855c

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires Me Myriam HERTZ Me Jean-Didier MEYNARD + 1 copie dossier délivrées le: ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 19/11169 N° Portalis 352J-W-B7D-CQX5M

Source officielle
TJ

Service des référés

6585e2aa638cf45b25ce6a6f

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

de la société OFFICE DEPOT FRANCE désigné à cette fonction par jugement du Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE le 28 septembre 2021 [Adresse 4] [Localité 8] représentées par Maître Jean-didier MEYNARD

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

60371d77f78d76b7a8663489

Appel

5 juin 2015

5 juin 2015

PARIS - RG n° 12/10703 APPELANTE SA COMPAGNIE FREY agissant en la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par : Me Jean-Didier MEYNARD

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

60328550a27559b911c007f2

Appel

17 janvier 2018

17 janvier 2018

son siège social : [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 504 963 380 (CRETEIL) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Jean-Didier MEYNARD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda6bd3db21cbdd94005

Appel

18 mai 2018

18 mai 2018

Représentée par Me Jean-Didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER - MARIE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0240 INTIMÉS Maître Liliane A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd8bd3db21cbdd94b08

Appel

3 novembre 2020

3 novembre 2020

Représentée par Me Jean-Didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER - MARIE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0240 Assistée de Me Marine CHEVALLIER-MERIC, Cabinet BELDEV, avocat au

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

616243c11217cad6c0164928

Appel

4 juin 2014

4 juin 2014

COANUS prise en la personne de ses représentants légaux (Intimée dans le RG 12/18657 ayant fait l'objet d'une jonction avec le RG 11/06476) [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Jean-didier MEYNARD

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69cf5e90cdc6046d47f3b0e0

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

ACCELERATOR, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 805 232 063 Partie défenderesse : assistée du Cabinet VEIL JOURDE - Maître Pierre-François VEIL, avocat (T06) et comparant par la SCP Brodu Cicurel Meynard

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69ea1614cdc6046d47408ad9

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 16 Juillet 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SASU FRANFINANCE LOCATION [Adresse 1] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

627a017cdd6bd9057dc56d44

Appel

9 mai 2022

9 mai 2022

général : N° RG 21/07784 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDRJN Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Mars 2021 -TJ de PARIS RG n° 190004436 APPELANTE Madame [P] [D] Domicilée 8 rue Dubois Meynardie

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69cf16accdc6046d47ec9f92

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

boulevard Pereire 75017 Paris – RCS de Paris n° B 829 443 357 Partie défenderesse : assistée de la SELARL ARGUO AVOCATS 104, Me Nicolas LEMIERE, Avocat (P106) et comparant par la SCP Brodu Cicurel Meynard

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e8524dcdc6046d47183450

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

DEMANDEUR SA BNP PARIBAS [Adresse 1] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL [Adresse 2] et par Me [J] [N] [Adresse 3] DEFENDEUR Mme [O] [C] EPSE [Q] [Adresse 4] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e8c0f7cdc6046d4721455d

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 22 Janvier 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU ETABLISSEMENTS [D] ET FILS [Adresse 1] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6711fb0b7603bf88a1884ce1

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Représentant : Me Philippe CHATEAUNEUF, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 643 - N° du dossier 2024025 Plaidant : Me BERNERON Fabienne, avocat au barreau de PARIS Substitué par : Me Sandra MEKNASSI

Source officielle
CA

2e chambre civile

6789f6fb39ae1759ccf605ea

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

le siège social est situé au [Adresse 2] à [Localité 1], prise en la personne de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Clémence BAVOIL-MERCADIER

Source officielle
CA

Sixieme Chambre

67820921fa7a008e5409f2c8

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

d'avocat depuis son retour en France en 1992 et son entrée au cabinet Bernard Grossin et associés (août 1993 - août 1994) puis de ses différentes missions d'intérim dans les cabinets Sokolow Dunaud Mercadier

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

6a18114dcdc6046d47380325

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

RCS de Paris B 482 879 186 Parties demanderesses : assistées de la SELARL FRASSON-GORRET Avocats représentée par Maître Ladislas FRASSON-GORRET Avocat (D2009) et comparant par la SCP BRODU CICUREL MEYNARD

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007963111

Admin. suprême

17 juin 1998

17 juin 1998

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de la Ménardière

Source officielle

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