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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2008:1023JUD001488803
23 octobre 2008
23 octobre 2008
At the material time the applicant was a journalist and editor-in-chief of the Orlovskiy Meridian newspaper, published by the Mir Novostey limited company. A.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69bad9dacdc6046d471ad1a3
12 janvier 2026
12 janvier 2026
EIDER SARL, [Adresse 1] SIREN : 410 636 104 Représenté par :, [Adresse 2] DEFENDEUR(S): MODULES INTEGRATION (SAS), [Adresse 3], [Localité 1] SIREN: 897 409 439 Représenté par : Jean,-[Localité 2] MERIENNE
Source officielleChambre 4 SB
6700d6dc836fac7141b7e8df
3 octobre 2024
3 octobre 2024
pôle social du Tribunal Judiciaire de STRASBOURG APPELANTE : Madame [L] [T] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Renaud BAPST, avocat au barreau de STRASBOURG, substitué par Me MERRIEN
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6538b3bd7ffc2c8318edffe9
24 octobre 2023
24 octobre 2023
représenté par Me Nicolas SOUBEYRAND de la SELARL GOURION SOUBEYRAND ET PARTENAIRES, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : URSSAF RHONE ALPES [Adresse 9] [Localité 4] représenté par Me Thomas MERIEN
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6538b3bd7ffc2c8318edffeb
24 octobre 2023
24 octobre 2023
représenté par Me Nicolas SOUBEYRAND de la SELARL GOURION SOUBEYRAND ET PARTENAIRES, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : URSSAF RHÔNE ALPES [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Thomas MERIEN
Source officielleChambre sociale
616348e8543823d76b0316c5
12 septembre 2011
12 septembre 2011
représentée par son Directeur [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître DE TASSIGNY-MERIENNE, avocat au barreau de PAU sur appel de la décision en date du 11 DÉCEMBRE 2006
Source officielle3ème chambre
DTA_2200767_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 31 octobre et 29 novembre 2022, ORVITIS, représenté par la SCP Merienne et associés, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2409518_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Au cours de l'audience publique, la magistrate désignée a présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Merienne, substituant Me Henry, pour Mme A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2409624_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Au cours de l'audience publique, la magistrate désignée a présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Merienne, substituant Me Henry, pour Mme A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes
Source officielle12e chambre
603559f1dbfbfe82511196ea
10 mai 2016
10 mai 2016
: Intimé dans 14/07041 (Fond) Représentant : Me Pierre GUTTIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 623 - N° du dossier 14000385 Représentant : Me François BERTHOD de l'AARPI MERIDIAN
Source officiellecr
613725dccd58014677421163
7 février 2001
7 février 2001
des capitaux en France et qu'elle prétend avoir dit à Bernard Y... que "ça finirait sur le bureau d'un juge" ; Bérénice de Saint-Etienne a également participé à une autre réunion à Paris à l'hôtel Méridien
Source officielleChambre commerciale 3-2
68f864eb5d3e42c22e13b8cb
21 octobre 2025
21 octobre 2025
social Représentant : Me Marion CORDIER de la SELARL SILLARD CORDIER & ASSOCIÉS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 189 - N° du dossier S250100 Plaidant : Me Xavier DESNOS de l'AARPI MERIDIAN
Source officielle3e Chambre B
6035b092bc7c0f156b977d61
17 mars 2016
17 mars 2016
domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 4] représentée par Me Martine DESOMBRE de la SCP DESOMBRE M & J, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Xavier DESNOS de l'AARPI MERIDIAN
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
615e0dcec25a97f0381f4fb1
18 septembre 2014
18 septembre 2014
ayant son siège [Adresse 1] Représentée par Me Alain FISSELIER de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistée sur l'audience par Me Arnaud DE BARTHES DE MONTFORT de l'AARPI MERIDIAN
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2867480-3154294
25 septembre 2009
25 septembre 2009
Turquie (n o 43554/04) Meridan c. Turquie (n o 38011/05) Okan Erdoğan c. Turquie (n o 43696/04) Tamay et autres c.
Source officielleCASELAW;REPORTS;ENG
ECLI:CE:ECHR:1992:0707REP001484789
7 juillet 1992
7 juillet 1992
H.J.M.G.M. van der Meijden, a lawyer practising in Ermelo, the Netherlands. The respondent Government were represented by their Agent, Mr.
Source officielleCour d'Appel
OEUVRE DES ORPHELINS APPRENTIS D'AUTEUILc/Alain X
6253c8f3bd3db21cbdd86ca1
3 novembre 2003
3 novembre 2003
Valérie DEFACHE-FOURNAIRON, avocat du barreau de CLERMONT-FERRAND ; Et : Alain X... né le 24 avril 1945 à ENVAL (Puy-de-Dôme), de nationalité française, célibataire, ouvrier, domicilié Maison Salamitou à MERITEN
Source officielleCour d'Appel
OEUVRE DES ORPHELINS APPRENTIS D'AUTEUILc/Alain X
6253c8f3bd3db21cbdd86ca3
3 novembre 2003
3 novembre 2003
Valérie DEFACHE-FOURNAIRON, avocat du barreau de CLERMONT-FERRAND ; Et : Alain X... né le 24 avril 1945 à ENVAL (Puy-de-Dôme), de nationalité française, célibataire, ouvrier, domicilié Maison Salamitou à MERITEN
Source officielle19e chambre
62c67cb7ca9bf26379030a77
6 juillet 2022
6 juillet 2022
A l'appui de sa demande, Mme [L] fait valoir qu'elle travaillait 45 heures par semaine, de 9h à 19h au moins par jour avec une pause méridienne d'une heure et qu'entre le 1er janvier 2013 et le 31 mars
Source officielleChambre Sociale-Section 1
634f959fb5afe5adfff28ae0
18 octobre 2022
18 octobre 2022
[R] au moment de la pause méridienne contrairement aux habitudes du couple, ne sont pas non plus suffisantes pour démontrer que le malaise de M.
Source officiellePage 94 sur 120