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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
6137262ccd5801467742381f
16 octobre 2001
16 octobre 2001
sans qu'il puisse y avoir d'équivoque quant aux vols dénoncés et où la seconde relatait non ces délits eux-mêmes mais manifestement la relation entretenue avec Michel Z... avant qu'elle ne se mette en ménage
Source officiellecr
6137255dcd5801467741d18a
9 octobre 1991
9 octobre 1991
attaqué a condamné Krzeminski à la peine de quatre ans d'emprisonnement, avec révocation totale d'un sursis antérieurement accordé, du chef de tentative d'attentat à la pudeur avec violence, sous la menace
Source officiellecr
édure suivie du chef d'abus de confiancec/Jean-Pierre X
6137252bcd5801467741b86f
26 juin 1989
26 juin 1989
sollicitons votre compréhension pour effectuer avant la livraison du mois d'avril un paiement comptant de l'ensemble de la livraison et de l'encours " ; que cette lettre ne comportait ainsi aucune menace
Source officiellecr
6137252fcd5801467741ba9b
5 décembre 1989
5 décembre 1989
la charge de l'employeur et non une simple faculté susceptible de dérogation en cas d'accord des salariés ; " les établissements Boulanger, dont l'activité consiste à la vente d'appareils électro-ménagers
Source officiellecr
61372531cd5801467741bb97
5 décembre 1989
5 décembre 1989
la charge de l'employeur et non une simple faculté susceptible de dérogation en cas d'accord des salariés ; " les établissements Boulanger, dont l'activité consiste à la vente d'appareils électro-ménagers
Source officiellecr
61372531cd5801467741bb98
5 décembre 1989
5 décembre 1989
la charge de l'employeur et non une simple faculté susceptible de dérogation en cas d'accord des salariés ; " les établissements Boulanger, dont l'activité consiste à la vente d'appareils électro-ménagers
Source officiellecr
61372531cd5801467741bb99
5 décembre 1989
5 décembre 1989
la charge de l'employeur et non une simple faculté susceptible de dérogation en cas d'accord des salariés ; " les établissements Boulanger, dont l'activité consiste à la vente d'appareils électro-ménagers
Source officiellecr
61372531cd5801467741bb9a
5 décembre 1989
5 décembre 1989
la charge de l'employeur et non une simple faculté susceptible de dérogation en cas d'accord des salariés ; " les établissements Boulanger, dont l'activité consiste à la vente d'appareils électro-ménagers
Source officiellecr
61372531cd5801467741bb9b
5 décembre 1989
5 décembre 1989
la charge de l'employeur et non une simple faculté susceptible de dérogation en cas d'accord des salariés ; " les établissements Boulanger, dont l'activité consiste à la vente d'appareils électro-ménagers
Source officiellecr
613725fbcd58014677422082
28 février 2001
28 février 2001
représentées par leur mère M..., de la demande de dommages-intérêts qu'elles avaient formée à l'encontre de D... , après avoir relaxé ce dernier des délits d'atteintes sexuelles avec violence, contrainte, menace
Source officiellecr
61372601cd5801467742235d
16 juillet 1999
16 juillet 1999
personnes ayant préféré garder le silence de peur d'être confrontées à cette violence latente ; que, par ailleurs, les enquêteurs ont été contraints de diligenter des procédures annexes suite à des menaces
Source officiellecr
61372606cd580146774225ff
31 mai 2000
31 mai 2000
pour condamner X... du chef d'agressions sexuelles, se borne à établir la réalité des atteintes sexuelles reprochées, sans caractériser en quoi elles auraient été commises avec violence, contrainte, menace
Source officiellecr
6137261dcd580146774230be
15 octobre 2003
15 octobre 2003
motifs ; "en ce que la cour d'appel a déclaré l'appel irrecevable après avoir constaté que le tribunal correctionnel avait déclaré le prévenu coupable d'atteintes sexuelles par violence, contrainte, menace
Source officiellecr
6137261ecd58014677423169
30 novembre 2004
30 novembre 2004
médical de l'intéressé décrivant un sujet psychopathe et pervers, doté d'une certaine intelligence, qui présente une attirance forte pour les femmes immatures qu'il peut dominer, en usant parfois de la menace
Source officiellecr
édure suiviec/David Y
61372578cd5801467741e05f
22 janvier 1997
22 janvier 1997
francs le préjudice économique subi par Josette A... du fait du décès de son mari; "aux motifs adoptés que, compte tenu de la part de l'enfant de 15 %, la part de Josette A... dans les revenus du ménage
Source officiellecr
RENNES, du 5 février 1998, qui, dans l'information suiviec/José Y
613725d2cd58014677420c48
15 juin 1999
15 juin 1999
. ; que leur insistance auprès de lui pour obtenir une aide significative pour faire face à leurs difficultés financières ne s'analyse pas comme une menace au sens de la loi ; qu'il n'est pas établi l'existence
Source officiellecr
613725dccd5801467742115d
27 novembre 2001
27 novembre 2001
pénale ; " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a relaxé Jamel Y... du chef d'intimidation envers une personne exerçant une fonction publique ; " aux motifs qu'Alzira Z... avait entendu Jamel Y... menacer
Source officiellecr
613725ddcd580146774211ab
12 juin 2002
12 juin 2002
réfuter ses dénégations, et à affirmer que son emploi du temps le 6 janvier 2000 n'est pas incompatible avec les accusations de X..., sans caractériser par ailleurs l'élément de violence, contrainte, menace
Source officiellesoc
61372194cd580146773f4f5b
9 juillet 1991
9 juillet 1991
Y... avait menacé de mort le gérant de la société, et alors, d'autre part, que la lettre d'engagement du 17 janvier 1987 de M.
Source officiellecr
61372583cd5801467741e64c
7 février 1995
7 février 1995
X... qui les avait menacés de déposer une plainte à l'encontre de leur fils pour avoir soutiré une somme de 2 200 000 francs à sa banque au Crédit Agricole de la Brie ; "qu'ainsi, les faits dénoncés
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