(Charente-Maritime), en cassation d'un jugement rendu le 31 janvier 1990 par le conseil de prud'hommes de Rochefort-sur-Mer (section Commerce), au profit de Mlle Véronique Y..., demeurant ..., à Saint-Germain

CETAT46-07-02-04 OUTRE-MER - AIDES AUX RAPATRIES D'OUTRE-MER - PRESTATIONS DE RECLASSEMENT - CAPITAL DE RECONVERSION -Interdiction de cumul avec une indemnité particulière.

Maritimes des Iles, à la SNC Agnieray et Cie, à la SNC Degage et Cie, à la SNC Aremiti, à la SARL Société de Navigation des Tuamotu, à la société Entreprise de Transports Maritimes, au ministre de l'outre-mer

un homme était abattu, au volant d'une Volkswagen type Vento CL, portant immatriculation romaine, à l'entrée de la station service Total du pont du Loup sur la RN 98 dans la portion suivant le bord de mer

[W] DU PAS [V] dûment avisé, absent, représenté par Me Fabien STORME, avocat au barreau de Boulogne-sur-Mer PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant

du droit d'asile (CESEDA) et spécialement les articles R 743-18 et R 743-19 ; Vu l'article L 743-8 et L 922-3 al 1 à 4 du CESEDA ; Vu l'ordonnance du juge du tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER

conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis, ci-après annexés : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 3 mai 2016) et les productions, qu'en décembre 2007, les navires Y... et X... ont perdu en mer

structures métalliques qu'elle avait importées en [...], au cours de la période du 19 juillet 2009 au 19 juillet 2012, avaient été déclarées sous une position tarifaire soumise à un taux d'octroi de mer

X..., qui a promis d'acheter un fonds de commerce de restaurant exploité aux Saintes-Maries de la Mer ; que M.

le 14 juin 1988 dans cette ville, signée par la société CGM et précisant que la température du conteneur ne devait pas excéder 10 à 12 centigrades ; que le conteneur a été acheminé jusqu'à Fos-sur-Mer

La société MEA, M. [O] et M.

[B] a été déclaré inapte à la navigation par le médecin des gens de mer, décision confirmée par le directeur inter-régional de la mer Méditerranée le 12 juillet suivant. 6.

. # Varemærker - tilnærmelse af lovgivningerne - direktiv 89/104/EØF - artikel 5, stk. 1, litra a) - begrebet tegn, der er identisk med varemærket - brug af den bestanddel, der giver varemærket særpræg

nombre de jours de présence, le ministre de l'économie et des finances s'est référé, ainsi que le prescrit le décret précité du 10 septembre 1952, à la situation des fonctionnaires en activité outre-mer

- ELECTIONS - TERRITOIRES D'OUTRE-MER

X..., au délégué du gouvernement, Haut commissaire de la République en Nouvelle Calédonie et dépendances et au ministre des départements et territoires d'outre-mer.

de la France d'outre-mer avec ceux des cadres métropolitains.

[K] [E] a été engagé par la société Marine Harvest Kritsen, entreprise du groupe norvégien Marine Harvest spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans