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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3e chambre sociale
6440d7eae704a005d1ed6f86
19 avril 2023
19 avril 2023
audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, faisant fonction de président spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère Monsieur Pascal MATHIS
Source officielle3e chambre sociale
6440d7ede704a005d1ed6f90
19 avril 2023
19 avril 2023
audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, faisant fonction de président spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère Monsieur Pascal MATHIS
Source officielle3e chambre sociale
6440d7efe704a005d1ed6f9c
19 avril 2023
19 avril 2023
dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, faisant fonction de président spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère Monsieur Pascal MATHIS
Source officielle3e chambre sociale
6285e1156a1876057df5d33c
18 mai 2022
18 mai 2022
Pascal MATHIS, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleDECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
69c00b99cdc6046d478d03e7
13 janvier 2026
13 janvier 2026
2025 007050 JUGEMENT DU TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX En date du 18/12/2025, Madame [D] [I], née [V] le 12/01/1958 à Choisy-le-Roi (94), de nationalité française, demeurant 7 rue du Noyer 17160 Matha
Source officielle1ère Chambre
659e44c6553798000884717e
9 janvier 2024
9 janvier 2024
demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Vanessa MARTINVAL de la SCP MAYER-BLONDEAU GIACOMONI DICHAMP MARTINVAL, avocat au barreau de BESANCON, avocat postulant Représenté par Me Ivan MATHIS
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2503082_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est enjoint au recteur de l'académie d'Aix-Marseille d'affecter à Mathis A D un accompagnant pour élève en situation de handicap (AESH), (AESH), qui pourra être mutualisé
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2301500_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
avril 2023 un dossier de déclaration préalable pour un rehaussement d'un pylône de relais radiotéléphonique existant de huit à douze mètres sur une parcelle cadastrée BO 1054 située au n°110 du chemin Matha
Source officielle8e Chambre C
603734d4ff20080fbae2bd5e
21 mai 2015
21 mai 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Hélène COMBES, Président Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller Madame Françoise DEMORY-PETEL, Conseiller
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02094_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Procédure devant la cour Par requête enregistrée le 22 juin 2021, Mme B, représentée par Me Mathis, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ainsi que l'arrêté du 9 février 2021 ; 2°) de mettre
Source officielleCour d'Appel
6253ca05bd3db21cbdd89d65
8 novembre 2007
8 novembre 2007
née le 17 octobre 1952 à MATHAY demeurant ...
Source officiellesoc
613721facd580146773f9311
1 décembre 1993
1 décembre 1993
Jean-Pierre A..., demeurant Fresneau Haimps, Matha (Charente-Maritime), 7 / M. Frédéric C..., demeurant ...
Source officiellesoc
613722abcd580146773ffdce
27 mars 1996
27 mars 1996
Pierre F..., demeurant Louzignac, 17160 Matha, 11°/ de M. Marc G..., demeurant ..., 12°/ de M. Serge H..., demeurant ..., 13°/ de M. Guy I..., demeurant ..., 14°/ de M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2400165_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
A..., représentée par Me Mathis, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) du 14 avril 2023 portant
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00617_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
A, représenté par Me Mathis, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 26 octobre 2021 ; 2°) d'annuler la décision susmentionnée pour excès de pouvoir ;
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01492_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
A, représenté par Me Mathis, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 21 décembre 2021 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02094_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 8 juillet 2022, Mme B, représentée par Me Mathis, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée par le président du
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02097_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
B, représenté par Me Mathis, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Grenoble du 17 décembre 2021 ; 2°) d'annuler les décisions
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01425_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 27 avril 2023, Mme A, représentée par Me Mathis, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 1er février 2023 ; 2°) d'annuler les décisions
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2607637_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
G... épouse E..., représentée par Me Mathis, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de
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