La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de Mme B et à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de la commune du Val d'Hazey.

Jean de L'Hermite, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat

E, représenté par la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le jugement n° 2105914 du 27 juin 2023 du tribunal administratif de

Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la commune d'Aix-en-Provence et à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon

Maxime Boutron, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de la société OCP Business Center 23.

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, Goulet, avocat de Mme A, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de la commune

Maxime Boutron, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de l'association " En Toute Franchise Département du Var ", à la

Sur le rapport de Mme Vallansan, conseiller, les observations de la SCP Marc Lévis, avocat de la société Banque palatine, de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M.

Mallard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M.

conseiller, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. et Mme [D] et de la société Keybas, anciennement dénommée société France Atelier, de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon

Sur le rapport de Mme Daubigney, conseiller, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de Mmes [C] et [N] [M], de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Bellino, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de la société Delsys, de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat

Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de la société La Mangeoire, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la commune de [Localité

Sur le rapport de Mme Latreille, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M. et Mme [I], de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société Banque

Vallansan, conseiller, les observations écrites de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la société Résitel et de la société Ekip', ès qualités, de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon

Ancel, conseiller, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M.

Pons, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de la commune de [Localité 5], de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Schmidt, conseiller, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M.

[Y], de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M. et Mme [R], et l'avis de M.