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14 171 résultats pour « Mathilde PROSÉ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère ch. - Sect. 1

6696413ef5112d8edd057e5e

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Localité 3] [Adresse 4] représentée par Maître Aymeric HOURCABIE de la SELEURL HOURCABIE, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant DEFENDEURS Société LA MACIF [Adresse 1] représentée par Maître Mathilde

Source officielle

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CA

RETENTIONS

6889a8bc0b31e6c455a28550

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

PREFET DE L'ISÈRE [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Mathilde COQUEL substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, Avons mis l'affaire

Source officielle
TJ

POLE CIVIL section 3

67eda6a0da9e15c5132039a7

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

ELRES dont le siège social est sis [Adresse 3] immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 662 025 196 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

67fd5347e85d0474bddb4f30

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

DOMUSVI [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Anne-Sophie MOULIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0069, avocat postulant, et par Me Mathilde MOULIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66a8820d7be56405acf78fd3

Appel

28 juillet 2024

28 juillet 2024

[L] [B], intimé, assisté de Me Mathilde CLEMENT, présente lors du prononcé de la décision ont sollicité la confirmation de l'ordonnance entreprise ; Sur ce, - Sur la régularité de la décision de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

65b368e98c0355000835f532

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

IENA CHAVOIX Immatriculée au R.C.S. d'[Localité 37] sous le n° 440 513 901 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 17] [Localité 10] Représentés

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 4

65b40736753f879640d60a64

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

présence du public, et après en avoir délibéré conformément à la loi, Vu l’ordonnance de non-conciliation en date du 28 octobre 2021 constatant le principe de l’acceptation de la rupture du mariage et le procès-verbal

Source officielle
CA

Service des Référés

68f3209c79ac4fbe1d8777a3

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

CRISPY 38 prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Dejan MIHAJLOVIC de la SELARL DAUPHIN ET

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2502624_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Elle soutient que : - l’arrêté est entaché d’un défaut d’examen de sa demande ; ses démarches pour obtenir un vise de long séjour n’ont pas été prises en compte ; sa demande de titre de séjour en qualité

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2502626_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

dispositions de l’article L. 614-4 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, la notification d’une obligation de quitter le territoire français avec délai de départ volontaire, prise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2304780_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme Mathilde Cerf, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
CA

ETRANGERS

6a1a7563cdc6046d4774d7d3

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Avril 1989 à [Localité 1] (OUZBÉKISTAN) de nationalité Ouzbec Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Mathilde

Source officielle
CA

ETRANGERS

6a168179cdc6046d47114dee

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[K] [D] [J] par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de ce siège le 25 mai 2026 à 10h17 sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative ; Vu le procès-verbal des opérations

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc71bd3db21cbdd90208

Appel

1 février 2013

1 février 2013

délégué à la protection des majeurs, faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de DOUAI en date du 19 décembre 2012 Marie-Charlotte DALLE, Mathilde

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

698193e7cdc6046d47b68cfa

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[B] [W] a été déclaré consolidé par décision du 24 juin 2016 - le 21 juin 2017, un procès-verbal de conciliation partielle a été signé par la société [16] et M.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

6538b3917ffc2c8318edff67

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

AIR FRANCE prise en son établissement sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Matthias WEBER, avocat au barreau de POITIERS ORDONNANCE Nous, Edgard PALLIERES

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

62d8ec46af72baeffb335d06

Appel

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Greffier, Monsieur X SE DISANT [C] [K] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 5] de nationalité Algérienne Retenu au centre de rétention d'[Localité 3] Comparant et assisté de Maître Mathieu

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69cb07f1cdc6046d478ff2a3

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

L'AUDIENCE DU 15/04/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE DECIDENT JUGES Monsieur BROSSIER Herve Monsieur MERDRIGNAC Philippe Madame GALLET Anne Madame FRESNEAU Amandine Monsieur GRIGNE Matthieu

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

668eceda2980a82f59d90141

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Les nouvelles lésions déclarées n’ont pas été prises en charge au vu de refus initial relatif au caractère professionnel de l’accident déclaré.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

68e743153940dd585f4f7526

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

FOGG II agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège. , représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de

Source officielle