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5 935 résultats pour « Mathilde PERSONNIC »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca17bd3db21cbdd8a063

Appel

24 octobre 2007

24 octobre 2007

Mathieu MAURI ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : M. Mathieu MAURI, Président de Chambre M.

Source officielle

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CA

Chambre 4-3

643105f528558704f52e67c9

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

D'ailleurs, par courriel du 21juin 2016, un représentant du personnel a alerté la Direction sur le fait que M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

62736aa9a58162057dac6794

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

[C] en son nom personnel mais ce dernier, en qualité de liquidateur amiable de la société Orsane. Au demeurant, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdcbd3db21cbdd9185c

Appel

23 juin 2014

23 juin 2014

APPELANT Monsieur Mathieu X... ... 75010 PARIS Représenté par Maître Estelle SZWARCBART-HUBERT substituée par Maître Jérome NIBERON (Toque 104), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE SA COMPAGNIE

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

671740836a24f8a713323d05

Appel

19 octobre 2024

19 octobre 2024

Comme l'a relevé le premier juge, il ressort du procès-verbal de notification des droits de la personne retenue que M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

603255f073beaa8b5f8a4bcb

Appel

23 février 2018

23 février 2018

la SCP JOSEPH AGUERA & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : [O] [T] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 2] Non comparant, représenté par Me Roxane MATHIEU

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6a11388fcdc6046d47a669d2

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Jean-marie CHABAUD de la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES - Représentant : Me Gilles MATHIEU de la SELARL MATHIEU DABOT

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0bce17cdc6046d472448df

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

législatif ou règlementaire ou le titre est protégé ainsi qu'à toute personne morale de droit privé… ».

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0bce87cdc6046d47244f66

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

législatif ou règlementaire ou le titre est protégé ainsi qu'à toute personne morale de droit privé… ».

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:472182.20231129

Admin. suprême

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01263_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

A C, représentant de section syndicale, candidat aux élections des représentants du personnel et exerçant le mandat de représentant des salariés dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

6626ab091329eb3db7c27c5f

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

PROMOTION BEL AIR [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Alexandra SEIZOVA de la SELARL DAFIA & SEIZOVA AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C1099 et Maître Mathieu

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0408JUD001105702

Admin. suprême

8 avril 2004

8 avril 2004

me Haase que pour le personnel médical.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00085

Cassation

23 janvier 2019

23 janvier 2019

travail fourni de Mme X..., faisant état de manquements professionnels (sur son attitude peu avenante avec les clients, ses prises de décisions sans accord ) ; qu'il estime nécessaire d'embaucher Mathilde

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

5fdd66d13fdb700fd61fb9ff

Appel

14 septembre 2018

14 septembre 2018

Représentés par Me Mathilde B..., avocat au barreau de PARIS, toque A 954 S.A. FUTURIKON, prise en la personne de son représentant légal domicilié [...]

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

63be63dc13ef607c90ab66f8

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Le ministère public a déposé une requête en prononcé d'une sanction personnelle à l'encontre de M.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69c02591cdc6046d478ec618

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[K] [M] [Adresse 2] Activité : Réparation d'autres biens personnels et domestiques ayant fait l'objet d'une inscription au répertoire des métiers sous le numéro 800573156.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

60372c85504a040780c6619d

Appel

27 mai 2015

27 mai 2015

postulant Me François VERRIELE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0421 Représentée par Me David VERDIER, avocat plaidant au barreau d'EVREUX INTIMÉES SCP [W]-[O]-[V]-[Q] '[N]' prise en la personne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2503232_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 3 et 7 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Ekwalla-Mathieu, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2503237_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 avril 2025, M A B, représenté par Me Ekwalla-Mathieu, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle