Juridiction
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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2EME PROTECTION SOCIALE
662209639ce14200083896c1
18 avril 2024
18 avril 2024
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Mathilde Cressent COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Anne Beauvais en a rendu compte à la cour composée en outre de : M.
Source officielleJAF section 4 cab 3
6786b8e5df5b5c7d10ca5b8c
14 janvier 2025
14 janvier 2025
se communiquer leurs adresses et coordonnées respectives ; RAPPELLE que tout changement de résidence de l'un des parents dès lors qu'il modifie les modalités d'exercice de l'autorité parentale doit faire
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Xavier Xc/Mademoiselle Lysiane Y
6253cd20bd3db21cbdd9253e
15 juin 2015
15 juin 2015
Il a été obligé de missionner un garagiste pour faire transporter en vain le véhicule jusqu'à son domicile.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101046_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
B a été exposé aux poussières d'amiante sur une période suffisamment longue de 2016 à 2019, soit une période de trois ans, dans les conditions exposées plus haut, pour pouvoir lui faire craindre d'être
Source officielle3ème chambre
DTA_2002192_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
A... a été activement ex osé aux oussières d’amiante sur une ériode suffisamment longue de trois ans et neuf mois, our ouvoir lui faire craindre d’être ex osé à une maladie grave.
Source officielle3ème chambre
DTA_2001761_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Il y a lieu de faire droit à cette demande à com ter du 10 décembre 2020, date à laquelle était due, our la remière fois, une année d’intérêts, ainsi qu’à chaque échéance annuelle à com ter de cette
Source officiellesoc
61372423cd58014677412c4c
3 mars 2004
3 mars 2004
Jérôme Mathien, demeurant 25, avenue Lamartine, 78340 Les Clayes-sous-Bois, 54 / de M. Xavier Mauro, demeurant 1, rue Clauvel de Beauvillé, 80500 Montdidier, 55 / de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
63c1095ebf9fd47c90a13ba6
12 janvier 2023
12 janvier 2023
poursuites et diligences en la personne de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 438 391 088 [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Me Matthieu
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
631ade10f575634f1371edb7
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Béatrice CHAMPEAU-RENAULT, Présidente de chambre Laurence FAIVRE, Présidente de chambre Julien SENEL, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6630897f0316960008413586
29 avril 2024
29 avril 2024
nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Funda Iclek, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Caroline Labbe Fabre
Source officielle11ème civ. S3
69657785cdc6046d471314b3
9 janvier 2026
9 janvier 2026
MULLER, Juge Nathalie PINSON, Greffier DÉBATS : A l'audience publique du 21 octobre 2025 à l’issue de laquelle le Président, Mathieu MULLER, Juge a avisé les parties que le jugement serait prononcé
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
652f791db053208318995b36
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Ordonnance du 05 Janvier 2023 -Juge de la mise en état du tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 22/01899 APPELANTS : Madame [B] [H] [Adresse 6] [Localité 5] Ayant pour avocat postulant Me Matthieu
Source officielle3ème chambre
DTA_2103136_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Kiecken, rapporteur public, - et les observations de Me Gonzalez-Lopez, substituant Me Faure-Bonaccorsi, représentant M. B, et de Me Roi, avocat de la commune du Lavandou.
Source officielle1re chambre 2e section
63b5472fc9018405dfcaae59
3 janvier 2023
3 janvier 2023
2021 par le Juge des contentieux de la protection de Poissy N° Chambre : N° Section : N° RG : 20-000266 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 03/01/23 à : Me Mathilde
Source officielleService des référés
670eb2831c3411ff345358c4
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Portalis 352J-W-B7I-C47TW N°: 4 Assignation du : 3, 5 et 11 juillet 2024 EXPERTISE[1] [1] 2 copies exécutoires + 1 expert délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 15 octobre 2024 par Matthias
Source officiellePCP JTJ proxi fond
69dfe0d8cdc6046d475e1598
3 avril 2026
3 avril 2026
Ils doivent faire l'objet d'un vote à l'assemblée générale quant à leur principe, leur montant et à leurs modalités de paiement et d'exigibilité.
Source officiellePCP JTJ proxi fond
68e55b4c0e2901d10fa38b13
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Adresse 5] représenté par Me Eléonore DANIAULT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B0282 DÉFENDEUR Monsieur [E] [P] demeurant [Adresse 6] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde
Source officiellePCP JTJ proxi fond
68e55b5a0e2901d10fa38ead
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Eléonore DANIAULT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B0282 DÉFENDERESSE Société FS ET CIE dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde
Source officiellePCP JTJ proxi fond
69669dd7cdc6046d472dbc2c
9 janvier 2026
9 janvier 2026
par Maître Romain HAIRON de la SELEURL RHA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #D567 DÉFENDERESSE Madame [C] [W], demeurant [Adresse 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde
Source officiellePCP JTJ proxi fond
67880a56c21c0e53e79079a2
14 janvier 2025
14 janvier 2025
vestiaire : #C0886 DÉFENDEURS Monsieur [V] [N], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté Madame [I] [C], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde
Source officiellePage 94 sur 724