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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-7
687b268430e6dd8e1529bd3b
17 juillet 2025
17 juillet 2025
[E] [D], interprète assermenté en langue arabe DEMANDEUR ET : PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour avocat Me Bruno MATHIEU de la SELAS MATHIEU ET
Source officielleChambre civile 1-7
6889a8a90b31e6c455a28436
29 juillet 2025
29 juillet 2025
De plus, M.
Source officielleRétention_recoursJLD
67fde83a9b68debe44f7e90b
14 avril 2025
14 avril 2025
Ellen DRÔNE, Greffière, Vu l'arrêté préfectoral ordonnant une obligation de quitter le territoire français en date du 10 septembre 2024 notifié le même jour, ayant donné lieu à une décision de placement
Source officielleChambre civile 1-7
677e149326e046654dc50c6d
7 janvier 2025
7 janvier 2025
de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R079, non présent DEFENDERESSE Et comme partie jointe le ministère public absent Vu l'extrait individualisé du registre
Source officielleChambre 1
67e4732304bd026099a18f96
13 janvier 2025
13 janvier 2025
, juge placée auprès de la Première présidente de la cour d’appel de Rouen, déléguée aux fonctions de juge au tribunal judiciaire d’Evreux.
Source officielleService des référés
6a0f5481cdc6046d477bd86f
21 mai 2026
21 mai 2026
[Adresse 7] [Localité 4] [Localité 5] [Localité 6] non constituée DÉBATS A l’audience du 16 Avril 2026, tenue publiquement, présidée par Mathilde BALAGUE, Juge, assistée de Larissa FERELLOC, Greffier
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd93375
10 juin 2016
10 juin 2016
agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, no Siret : 480 513 336 ayant son siège au 12, avenue Carnot BP 61709-44017 NANTES CEDEX Représentée par Me Matthieu
Source officielleJ.L.D.
697cd3bbcdc6046d4747c66b
6 janvier 2026
6 janvier 2026
COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00012 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UYKH Le 06 Janvier 2026 Nous, Matthieu COLOMAR,, Juge délégué au Tribunal
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
668cd24ebbc9a118c6c63fdd
8 juillet 2024
8 juillet 2024
débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DES HAUTS DE SEINE représenté par Me Hedi Rahmouni du cabinet Actis Avocats, avocats au barreau du Val-de-Marne intervenant pour le cabinet Mathieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67f0ba55ea6533065f551e34
4 avril 2025
4 avril 2025
président de cette cour, assistée de Ophanie Kerloc'h, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DES HAUTS DE SEINE représenté par Me Aiminia Ioannidou, du cabinet Mathieu
Source officielleCour d'Appel
6253c9dfbd3db21cbdd89681
8 novembre 2007
8 novembre 2007
Y..., reprises dans les écritures déposées à cette audience et auxquels il y a lieu de se référer pour un plus ample exposé.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200525_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
B C, représentés par Me Mathieu Malblanc, demandent au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté d'alignement individuel pris par le maire d'Herpont le 26 janvier 2022 en ce qui concerne
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469050.20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Ohl, Vexliard, avocat de l'Association pour la défense des habitants de Roquevaire et autres ; Considérant
Source officielle6e chambre
5fdcd1d2d3ddce3d045f84e0
25 octobre 2018
25 octobre 2018
N° Section : Encadrement N° RG : F16/03052 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées le 26 Octobre 2018 à : - Me Claire RICARD - Me Hubert MARTIN DE FREMONT - Me Isabelle ROY-MAHIEU
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301418_20250204
4 février 2025
4 février 2025
précis des 13 plateformes n'a été annexé à la délibération ; il n'y a pas non plus de support externe pour assurer cette information.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
DBVJ-V-B7H-NHIR S.A.S. HOLDING O'TOIT DEVELOPPEMENTc/S.E
652f78b0b053208318995958
17 octobre 2023
17 octobre 2023
HOLDING O'TOIT DEVELOPPEMENT, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 4] représentée par Maître Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7H-NHIT S.A.S. O'TOIT AQUITAINEc/S.E
652f78b0b05320831899595a
17 octobre 2023
17 octobre 2023
O'TOIT AQUITAINE, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 4] représentée par Maître Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD
Source officielleCTX Protection sociale
6866dccad33109fd079b3f13
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[V] [K] de leur demande au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; DÉBOUTE les parties de toutes demandes plus amples ou contraires ; CONDAMNE la [10] aux entiers dépens.
Source officielleJCP - CIVIL2
67eedad5b848dd6814c603ec
1 avril 2025
1 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/03457 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOFK Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302935_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Article 2 : Il n’y a plus lieu de statuer sur les conclusions de M.
Source officiellePage 94 sur 917