AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2307060_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Par suite, le moyen tiré d’un vice de procédure ne peut qu’être écarté. 4.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2305524_20240902
2 septembre 2024
2 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 6 octobre 2023 et le 24 juin 2024, Mme C D, représentée par Me Mathieu Gibaud, demande au juge des référés, sur le fondement
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2304673_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Enfin, la procédure prévue à l’article L. 152-1 du code rural et de la pêche maritime ne peut pas être mise en œuvre, la canalisation litigieuse étant située dans le sous-sol du jardin attenant à l’habitation
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2000:1012DEC005222699
12 octobre 2000
12 octobre 2000
committee for the Figueres zone refused to declare eligible the list of candidates for the Cadaqués municipal elections submitted by the applicant in his capacity as representative of the Alternativa pel
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6032ba3c60c1493126147af4
30 novembre 2017
30 novembre 2017
N° SIRET : 487 530 099 02584 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Marcel PORCHER de la SELAS PORCHER & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : G0450 Assistée à l'audience de Me Matthieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6033e29c9d63b593d9ec2c17
14 mars 2017
14 mars 2017
Renaud DUBOIS, avocat plaidant du barreau de PARIS, DÉFENDERESSE AU RECOURS : SAS GUINTOLI prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Matthieu
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
60320d383b79654547f7163e
4 mai 2018
4 mai 2018
TANDEAU DE MARSAC SUR & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0147 INTIMÉE Madame [G] [T] née le [Date naissance 3] 1978 à [Localité 3] demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Matthieu
Source officielle5ème Chambre
5fd9074e4ae87f9f4d0bc3a7
1 juillet 2020
1 juillet 2020
. **** APPELANTE : SCI [Adresse 8] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu MERCIER de la SELARL CARCREFF CONTENTIEUX D'AFFAIRES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
60368a6163d4662d74dd9acd
8 octobre 2015
8 octobre 2015
de PARIS - RG n° 14/01996 APPELANT Monsieur [N] [T] [U] Né le [Date naissance 1]/1963 à [Localité 2] (SENEGAL) [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté et ayant pour avocat plaidant Me Matthieu
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01322_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
de CFE pour quinze entreprises, en matière de CVAE pour dix-sept entreprises et en matière de TASCOM pour sept entreprises implantées sur le territoire communal.
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:460907.20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet François Pinet, avocat de Mme B et à la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat du département du Var ; Considérant
Source officielleChambre 1
DTA_2302476_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
gravillons sur la chaussée du fait de travaux ; - le département n’a pas procédé à un entretien normal de la chaussée dès lors qu’aucun panneau ne signalait le danger pour les usagers ; - aucune faute ne peut
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
616294dadb5ccebfe3f3a685
4 octobre 2013
4 octobre 2013
de PARIS 01 - RG n° 10/17576 APPELANTE SA CIC IBERBANCO, agissant en la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par : Me Matthieu
Source officielle1re Chambre A
6162dcfecadecb9ef7c7e055
3 avril 2012
3 avril 2012
représentant légal domicilié es qualité, dont le siège social est [Adresse 2] représentée par la SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Gilles MATHIEU
Source officielleCour d'Appel
6253cb8fbd3db21cbdd8dc88
14 avril 2011
14 avril 2011
représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Matthieu DELHALLE, avocat au barreau de DOUAI bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 11032 du
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102890_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
La décision du 8 avril 2021 a été signée, pour le préfet de l'Hérault et par délégation, par le directeur départemental des territoires et de la mer Matthieu Grégory, régulièrement habilité par l'arrêté
Source officielle6ème Chambre
DTA_2308004_20240220
20 février 2024
20 février 2024
relative à l'aide juridique : " Dans les cas d'urgence, sous réserve de l'application des règles relatives aux commissions ou désignations d'office, l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle peut
Source officielleJuge unique (Chambre 1)
DTA_2401518_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Pour l’application de ces dispositions, les décisions référencées « 48 SI », constatant la perte de validité du permis de conduire pour solde de points nul, « 48 M », informant le conducteur que le solde
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
69eb0245cdc6046d4757e169
23 avril 2026
23 avril 2026
Dans le cadre de cet emprunt, Mme [O] a adhéré à l'assurance décès/incapacité/perte d'emploi (DIPE).
Source officielle19ème chambre civile
677ecfefb01eea4cf01a43f8
7 janvier 2025
7 janvier 2025
- Incidence professionnelle Il convient de rappeler que même en l’absence de perte immédiate de revenu, la victime peut subir une dévalorisation sur le marché du travail.
Source officiellePage 94 sur 597