CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

11 939 résultats pour « Mathieu PETER »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2307060_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Par suite, le moyen tiré d’un vice de procédure ne peut qu’être écarté. 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2305524_20240902

Administratif

2 septembre 2024

2 septembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 6 octobre 2023 et le 24 juin 2024, Mme C D, représentée par Me Mathieu Gibaud, demande au juge des référés, sur le fondement

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2304673_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Enfin, la procédure prévue à l’article L. 152-1 du code rural et de la pêche maritime ne peut pas être mise en œuvre, la canalisation litigieuse étant située dans le sous-sol du jardin attenant à l’habitation

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2000:1012DEC005222699

Admin. suprême

12 octobre 2000

12 octobre 2000

committee for the Figueres zone refused to declare eligible the list of candidates for the Cadaqués municipal elections submitted by the applicant in his capacity as representative of the Alternativa pel

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6032ba3c60c1493126147af4

Appel

30 novembre 2017

30 novembre 2017

N° SIRET : 487 530 099 02584 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Marcel PORCHER de la SELAS PORCHER & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : G0450 Assistée à l'audience de Me Matthieu

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

6033e29c9d63b593d9ec2c17

Appel

14 mars 2017

14 mars 2017

Renaud DUBOIS, avocat plaidant du barreau de PARIS, DÉFENDERESSE AU RECOURS : SAS GUINTOLI prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Matthieu

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

60320d383b79654547f7163e

Appel

4 mai 2018

4 mai 2018

TANDEAU DE MARSAC SUR & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0147 INTIMÉE Madame [G] [T] née le [Date naissance 3] 1978 à [Localité 3] demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Matthieu

Source officielle
CA

5ème Chambre

5fd9074e4ae87f9f4d0bc3a7

Appel

1 juillet 2020

1 juillet 2020

. **** APPELANTE : SCI [Adresse 8] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu MERCIER de la SELARL CARCREFF CONTENTIEUX D'AFFAIRES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

60368a6163d4662d74dd9acd

Appel

8 octobre 2015

8 octobre 2015

de PARIS - RG n° 14/01996 APPELANT Monsieur [N] [T] [U] Né le [Date naissance 1]/1963 à [Localité 2] (SENEGAL) [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté et ayant pour avocat plaidant Me Matthieu

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA01322_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

de CFE pour quinze entreprises, en matière de CVAE pour dix-sept entreprises et en matière de TASCOM pour sept entreprises implantées sur le territoire communal.

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:460907.20230330

Admin. suprême

30 mars 2023

30 mars 2023

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet François Pinet, avocat de Mme B et à la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat du département du Var ; Considérant

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2302476_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

gravillons sur la chaussée du fait de travaux ; - le département n’a pas procédé à un entretien normal de la chaussée dès lors qu’aucun panneau ne signalait le danger pour les usagers ; - aucune faute ne peut

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

616294dadb5ccebfe3f3a685

Appel

4 octobre 2013

4 octobre 2013

de PARIS 01 - RG n° 10/17576 APPELANTE SA CIC IBERBANCO, agissant en la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par : Me Matthieu

Source officielle
CA

1re Chambre A

6162dcfecadecb9ef7c7e055

Appel

3 avril 2012

3 avril 2012

représentant légal domicilié es qualité, dont le siège social est [Adresse 2] représentée par la SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Gilles MATHIEU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8fbd3db21cbdd8dc88

Appel

14 avril 2011

14 avril 2011

représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Matthieu DELHALLE, avocat au barreau de DOUAI bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 11032 du

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2102890_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

La décision du 8 avril 2021 a été signée, pour le préfet de l'Hérault et par délégation, par le directeur départemental des territoires et de la mer Matthieu Grégory, régulièrement habilité par l'arrêté

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2308004_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

relative à l'aide juridique : " Dans les cas d'urgence, sous réserve de l'application des règles relatives aux commissions ou désignations d'office, l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle peut

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 1)

DTA_2401518_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Pour l’application de ces dispositions, les décisions référencées « 48 SI », constatant la perte de validité du permis de conduire pour solde de points nul, « 48 M », informant le conducteur que le solde

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

69eb0245cdc6046d4757e169

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Dans le cadre de cet emprunt, Mme [O] a adhéré à l'assurance décès/incapacité/perte d'emploi (DIPE).

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

677ecfefb01eea4cf01a43f8

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

- Incidence professionnelle Il convient de rappeler que même en l’absence de perte immédiate de revenu, la victime peut subir une dévalorisation sur le marché du travail.

Source officielle

Page 94 sur 597

← PrécédentSuivant →