Mario Y... Z... D..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1998 par la cour d'appel de Rouen (3e chambre civile), au profit de Mme Maria X... C... A..., épouse Y... Z...

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre, et par Mme Marion CIVALE, Greffier.

BONOMELLI 10/12/1957 Torre Boldone Renato VICO 19/07/1958 Bergame   23375/10 08/04/2010 Andrea BREMBILLA 30/09/1967 Bonate Sopra Renato VICO 19/07/1958 Bergame Graziella POZZI 03/07/1943 Madone Mario

domicile conjugal jusqu'au 31 août 2014, ' mis à la charge de l'époux le remboursement du crédit immobilier à charge de récompense, ' fixé à 1000 € par mois la pension alimentaire due par le mari

Italy, no. 23563/07, § 73-76, ECHR 2012). 06/05/2024 08/06/2024 200 30     17852/23 26/04/2023 (3 applicants) Maria Teresa Lucia SERGIO 1944   Linda CANGELMI 1958   Vittoria DAMMICO

  Manuel António Rodrigues da Fonseca, M me Maria Helena Rodrigues da Fonseca, M me Maria Lucinda Rodrigues da Fonseca, M. Carlos Alberto Rodrigues da Fonseca et M.

X... , officier de marine marchande, affilié au régime d'assurance vieillesse des marins géré par l'ENIM, a demandé que soit pris en compte pour l'ouverture et le calcul de ses droits à retraite les périodes

procédure et des débats, que le 16 juillet 2000, Daniel Y... a déposé plainte auprès de la brigade de gendarmerie de Fayence (Var) contre le conducteur d'un véhicule Renault type 21 de couleur bleue marine

de déclarer la juridiction prud'homale compétente et de renvoyer l'affaire devant le conseil de prud'hommes de Paris pour qu'il soit statué au fond, alors « que le contrat d'engagement maritime des marins

#Maria Antonella Garofalo (C-69/96), Giovanni Pagano (C-70/96), Rosa Bruna Vitale (C-71/96), Francesca Nuccio (C-72/96), Giacomo Cangialosi (C-73/96), Giacoma D'Amico (C-74/96), Giulia Lombardo (C-75/96

était propriétaire indivis ; que, pour relaxer la prévenue des fins de la poursuite, la cour d'appel a relevé que le propriétaire des documents administratifs et de la carte grise du véhicule était son mari

d'un cabinet de recouvrement, la rémunération de sa collaboration au sein de ce cabinet de 1982 à 1985, des fonds lui étant échus par succession et le montant de travaux réalisés sur un bien propre du mari

11/01/1958 Elvas Joaquim Miguel Cruz Mendes 09/03/1963 Elvas Maria José Cruz Mendes 18/12/1955 Elvas João José Cruz Mendes 04/07/1958 Elvas Mário Luís Cruz Mendes 14/05/1960 Elvas 30761/06 Aires Alves

Le syndicat des copropriétaires de la résidence Santa Maria (le syndicat) est abonné à ces deux services.

de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a, statuant sur le préjudice économique subi par les parties civiles du fait du décès de leur mari

code civil, dans sa rédaction issue de cette loi, n'étaient pas applicables à un remploi effectué en 1956 ; Attendu, enfin, que la validité de la déclaration de remploi par anticipation faite par le mari

Y..., ne permettait pas de démontrer sa connaissance des procédures engagées à l'encontre de son mari, auxquelles elle n'était pas partie ni sa connaissance des voies d'exécution engagées sur les comptes

(sic : il faut lire Michel Y...) sur les revenus de son épouse se révélait supérieur au montant consommé par cette dernière sur les revenus de son mari ; que suivant ce calcul, Denise Y... ne subit pas