Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 19 août 1987 et 18 décembre 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE SEM SNEF ELECTRO MECANIQUE

Vu la requête, enregistrée le 20 mars 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le "COMITE DE COORDINATION DES CENTRES DE RECHERCHE EN MECANIQUE", représenté par son secrétaire

involontaires ; "aux motifs qu'il ressort de la procédure d'information que la zone d'éboulement n'était pas délimitée alors que la démolition était effectuée par traction à l'aide d'une pelle mécanique

omission de donner au salarié une formation de sécurité dans l'entreprise avaient un lien de causalité directe avec l'accident; que la victime participait, conformément à son emploi, à une réparation mécanique

Mickaël Le Gall, demeurant 12, rue Merano, Appartement 10, BP 13233, 98803 Nouméa Cedex, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 juillet 2001, où étaient présents : M.

» pour la conduite, l'entretien, l'exploitation, selon les spécifications techniques et les conditions indiquées dans les pièces du marché d'exploitation des installations suivantes : ventilation mécanique

T... qui était à l'arrêt sur la bande d'arrêt d'urgence en raison d'une panne mécanique, les feux de détresse étant activés ; qu'il est tout aussi constant que l'accident s'est produit alors que M.

motifs que l'atteinte au principe de la libre défense et à la confidentialité des correspondances entre un client et son avocat, constatée par la chambre de l'instruction, ayant entraîné l'annulation mécanique

et mis en demeure de débarrasser ; qu'ils ont déclaré que ces véhicules, engins, carcasses, etc leur avaient été cédés à titre gratuit et qu'ils les utilisaient parfois pour récupérer des pièces mécaniques

V... qui circulait en short et tongs sur un véhicule qui ne lui appartenait pas, lequel avait fait l'objet de plusieurs manipulations mécaniques en vue de le rendre plus rapide, à une vitesse excessive

notamment les statistiques relatives aux marges par activité, ainsi que le dossier prévisionnel, tous deux établis par la société [...] et desquels il résultait que les marges des activités "ateliers mécanique

somme de 50 000 francs, ne pouvait ajouter à la poursuite l'incrimination d'avoir persuadé celle-ci d'un pouvoir ou d'un crédit imaginaire, notamment à raison de compétences techniques en matière de mécanique

civile ; "aux motifs que le rapport établi par Jean-Louis X..., expert désigné par la juridiction prud'homale, inscrit sur la liste de la cour d'appel de Toulouse dans la rubrique "automobile et mécanique

des débats, les faits suivants (sic) ; que les faits ont été exactement exposés dans le réquisitoire écrit du procureur de la République ; que Christian Z... a détourné, à son profit des pièces mécaniques

publics ; qu'au contraire et bien mieux, le dossier et les débats ont relevé que cette "procuration" d'avantages injustifiés à la société Viafrance, loin d'avoir été le produit d'un simple effet mécanique

l'acquisition du cyclomoteur Suzuki porte la mention "moteur + composants mobylette" et n'aurait dû concerner que des éléments séparés d'un tel engin à deux roues que les stagiaires de la section mécanique

judiciaires comportaient certaines contradictions quant à l'état du véhicule (bon, selon l'expert judiciaire ; mauvais, selon les deux autres experts), elles n'avaient pas mis en évidence une défaillance mécanique

devait de considérer que ce manquement constituait la cause exclusive du sinistre, peu important à cet égard la réalisation d'un talus par la société Moulet lequel n'a fait que révéler une réaction mécanique