Par « Decision and Order » du 28 juin 2002, le juge Lobis a rejeté la demande de M. E...

l'affaire, ENTRE : Monsieur [D] [I] né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 1] (57) de nationalité française, auditeur-contrôleur, domicilié : [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Louis

délibéré de la cour, composé (e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Nicole BURKEL, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis

Toutefois, ils précisent que la véranda ne dénature pas le lotissement, respectant ainsi le cahier des charges.

même acte, daté du 31 mars 1996, consenti la location de certains bâtiments agricoles aux termes d'une clause ainsi rédigée : " Location Bâtiments : le hangar, les logettes, et le silo à maïs seront loués

RAHOLA, avocat au barreau des Ardennes S.A. [1] [Adresse 3] Service Client IRD [Localité 6] représentée par Maître Charles louis RAHOLA, avocat au barreau des Ardennes PARTIE INTERVENANTE : CPAM

Gabriel MALKA, avocat au barreau de PARIS, toque : E1300 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Mars 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Louis

DE SAINT LEGER, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 14 Janvier 2010 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Louis

travaux de traitement mais aussi de changements des bois il est parfaitement démontré que la faute de Mr A... a un lien de causalité dans le préjudice subi par les acquéreurs et dont l'ampleur sera discutée

Thierry X... et Virginie Y... se sont mariés le 1er avril 1995 sous le régime de la séparation de biens De leur union sont issus : Louise née le 13 juillet 1986 et Pierre Etienne né le 12 février 1990

Victor Jean Louis X... C/ Mme Marga Ida Y...

conséquences légales de ses propres constatations, a violé l'article 1134 du Code civil ; 2°) ALORS subsidiairement QU'en ne recherchant pas si l'avenant du 22 septembre 1994, plus favorable que la loi

, de sorte que le second mariage n'avait pas d'existence légale et ne pouvait donc être dissous par une juridiction française, sans rechercher, comme elle y était invitée, si la loi personnelle des époux

société afin que l'expertise soit contradictoire à son égard dès lors qu'elle peut être amenée à faire un appel en garantie contre l'assuré de cette dernière et que l'assureur doit être à même de discuter

de LYON substitué par Me BERETTI DEFENDERESSE : [11] [Adresse 14] [Localité 1] dispensée de comparaître COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur : Jean-Louis

relative aux marchés de l'OPAC de la ville de Paris ayant abouti à un jugement rendu par la 11ème chambre du tribunal de grande instance de Paris en date du 06 juillet 2001 ; que la société CIA ne discute

Bourges ordonnant l'expulsion de ses locataires ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à son conseil d'une somme de 1 500 euros en application des dispositions combinées des articles 37 de la loi

L'affaire a été fixée à l'audience du 18 Mai 2005, après ordonnance de clôture rendue le 21 avril 2005, la Cour étant composée de Monsieur Bertrand LOUVEL, Premier Président, de Monsieur Pierre-Louis