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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5e Section - 3e Chambre
DTA_2318312_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
Le 12 août 1986, il a été grièvement blessé a Abbasieth au Liban. Le 29 septembre 1987, M.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2401634_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
A B, ressortissant syrien né le 5 juin 1980 à Jebjenine (Liban), à quitter le territoire dans un délai de trente jours et a fixé la Syrie comme pays à destination duquel il doit être reconduit.
Source officielle3ème chambre
DTA_2500103_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
B..., de nationalité syrienne, a fui la Syrie en juin 2013 à destination du Liban, où il a séjourné avant de rejoindre les Comores pour finalement gagner Mayotte, le 13 juin 2015.
Source officielle3ème chambre
DTA_2500161_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
B..., de nationalité syrienne, a fui la Syrie en juin 2013 à destination du Liban, où il a séjourné avant de rejoindre les Comores pour finalement gagner Mayotte, le 13 juin 2015.
Source officiellecr
6137263dcd58014677424079
11 octobre 2006
11 octobre 2006
-de détenir à son domicile des documents ou supports d'information relatifs à la fraude présumée (pièce n l quater) ; que Marcel E... né le 5/02/1954 au Liban est domicilié ... 45680 Dordives avec son
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00763_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Frédérique Munoz-Pauziès, - les conclusions de Mme Pauline Reynaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Liebeaux
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03833_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - les observations de Me Liebeaux et Me Kaczmarek, représentant la SAS Cinéstar et de Me Sacksick, représentant la SAS Cinésogar.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-250575
13 mai 2026
13 mai 2026
There, she was a victim of torture, sexual violence and ill-treatment at the hands, among others, of Mr Njeem, director of the prison centre and chief of the Libyan paramilitary police.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e7bd3db21cbdd8985e
6 novembre 2007
6 novembre 2007
que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique le 2 octobre 2007 devant Catherine LATRABE, Conseillère faisant fonction de Présidente de Chambre, Benoît MORNET, Conseiller, Thierry LIPPMANN
Source officielleCour d'Appel
6253caadbd3db21cbdd8bbb5
15 janvier 2008
15 janvier 2008
audience publique le 3 décembre 2007, sur rapport de Françoise MARTRES, Conseillère, devant Catherine LATRABE, Conseillère, faisant fonction de Présidente de Chambre, Françoise MARTRES et Thierry LIPPMANN
Source officielleCour d'Appel
6253cac9bd3db21cbdd8c0e9
3 juin 2008
3 juin 2008
suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique le 5 mai 2008 devant Catherine LATRABE, Conseillère, faisant fonction de Présidente de Chambre, Françoise MARTRES et Thierry LIPPMANN
Source officielleCour d'Appel
6253cb27bd3db21cbdd8cf3e
7 octobre 2008
7 octobre 2008
contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique le 1er septembre 2008 devant Catherine LATRABE, Conseillère faisant fonction de Présidente de Chambre, Thierry LIPPMANN
Source officielleCour d'Appel
6253cb2abd3db21cbdd8cfce
4 novembre 2008
4 novembre 2008
cause ait été débattue et plaidée en audience publique le 23 septembre 2008 devant Catherine LATRABE, Conseillère faisant fonction de Présidente de Chambre, Françoise MARTRES, Conseillère, Thierry LIPPMANN
Source officielleCour d'Appel
6253ca50bd3db21cbdd8aa6c
29 janvier 2008
29 janvier 2008
publique, le 18 Décembre 2007, devant Jean-Marie IMBERT, Président de Chambre, Benoît MORNET, Conseiller (lequel, désigné par le Président de Chambre, a fait un rapport oral préalable) et Thierry LIPPMANN
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C100105
12 février 2025
12 février 2025
Il relève que le 25 novembre 2009, « The great socialist people's Libyan Arab Jamahiriya », signataire du Traité, était représentée par le secrétaire du « General People's Committee for Industry, Economy
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0621JUD005135707
21 juin 2016
21 juin 2016
font-size:10pt } .s653E6C45 { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#0069d6 } DEUXIÈME SECTION AFFAIRE NAIT-LIMAN
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0124JUD002978703
24 janvier 2008
24 janvier 2008
Le même jour, le premier requérant demanda la reconnaissance de la qualité de réfugié arguant craindre pour sa vie au Liban et fut mis en possession d'un document attestant de l'introduction
Source officielleCour d'Appel
6253ccfcbd3db21cbdd91eb0
12 septembre 2014
12 septembre 2014
Michel né le 15 décembre 1961 à AL AIN (LIBAN), Fils de X... Elias et de Y...Sala, de nationalité libanaise, marié, chef de chantier, salarié dans " ADO-BAT " demeurant ...
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
5fdb0ce44bbf4ea14b298fea
17 avril 2019
17 avril 2019
Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Mai 2017 - Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 15/05931 APPELANTS Monsieur [A] [Q] [G] né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 1] (LIBAN
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2016:0223DEC000849605
23 février 2016
23 février 2016
the applications, it notes that in a number of analogous cases the Court found that it was not required to continue the examination the applications in accordance with Article 37 § 1 in fine (see Liberman
Source officiellePage 94 sur 118
LIEBMANN, Alexis, Gilbert, Bernard
05/06/2026
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LIEBMANN, Alexis, Gilbert, Bernard
29/05/2026
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LIEBMANN, Josette Andrée
31/03/2026
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LIEBMANN, Dominique Cathy Jeanne, HECKER
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant, en raison de l’insuffisance d’actif constatée, la clôture de la procédure de liquidation judiciaire référencée 23/100 ouverte sur déclaration d’insolvabilité notoire (art L671-1 et s code de commerce le 4 septembre 2023. Les créanciers ne recouvrent l’exercice individuel de leurs actions contre le débiteur que dans les conditions visées à l’article L 643-11 du code de commerce. Liquidateur : SELARL MJ AIR représentée par Maître
18/01/2026
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LABORATOIRE LIEBMANN
31/07/2025
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