AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PPP PÔLE CIRCUIT COURT
68e012f174e929a9d8fa079b
3 octobre 2025
3 octobre 2025
ICF SUD-EST MEDITERRANEE SA D’HLM C/ [S] [T] Copie exécutoire délivrée le : à :SELAS LEGA-CITE Expédition délivrée le : Me Caroline SAUVAGET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE
Source officielleChambre 10 cab 10 J
697cefcacdc6046d474b9666
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Chambre 10 cab 10 J N° RG 24/08717 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z7W7 Notifiée le : Grosse et copie à : Maître [T] [F] de la SELAS FIDAL - 708 Maître Cédric GREFFET de la SELAS LEGA-CITE
Source officielleChambre Sociale
63ca43269066fd7c90fc2865
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Madame BERGERE, Conseillère GREFFIER
Source officielleChambre Sociale
6438f36da942a604f5e938f8
13 avril 2023
13 avril 2023
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Madame BERGERE, Conseillère GREFFIER
Source officielleJurid. Premier Président
64d47e2d9cde2fd969f22f85
9 août 2023
9 août 2023
SIREN sous le numéro 522 479 898, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me ZIDANI de la SELAS LEGA-CITE
Source officielle8ème chambre
688afa74c77b359bab86dbec
18 octobre 2023
18 octobre 2023
ayant son siège social [Adresse 3], représentée par ses dirigeants légaux en exercice domiciliés ès qualité audit siège Défenderesse à l'incident Représentée par Me Stéphane BONNET de la SELAS LEGA-CITE
Source officielleCharges de copropriété
65b40706753f879640d608bd
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Localité 4] représenté par Me Florian PALMIERI de la SELARLU PALMIERI AVOCAT, membre de L’AARPI ALTEVA AVOCAT, avocat au barreau de Bastia avocat plaidant, vestiaire #G0343 et par Me Ghislaine CHAUVET LECA
Source officielleCharges de copropriété
65b40711753f879640d609bf
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Localité 5] représenté par Me Florian PALMIERI de la SELARLU PALMIERI AVOCAT membre de l’AARPI ALTEVA AVOCATS, avocat au barreau de Bastia, avocat plaidant, vestiaire G0343 et par Me Ghislaine CHAUVET LECA
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2509838_20250821
21 août 2025
21 août 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lecas, greffière d'audience, M. Bodin-Hullin a lu son rapport et entendu les observations de : - M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2502544_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lecas, greffière d'audience, M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2506963_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lecas, greffière d'audience, M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2507272_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lecas, greffière d'audience, M. Bertolo a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Allala, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2507317_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lecas, greffière d'audience, M. Bertolo a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Hakes, substituant Me Bracq, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2504110_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lecas, greffière d'audience, M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2500849_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lecas, greffière d'audience, M. B a lu son rapport.. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00823
30 avril 2014
30 avril 2014
X... a été engagé le 7 janvier 2003 par la société Lema en qualité de VRP exclusif à carte unique ; que le 8 janvier 2010, il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de résiliation judiciaire
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2405274_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lecas, greffière d'audience, M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2412158_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lecas, greffière d'audience : - le rapport de Mme Rizzato ; - les observations de Me Denis, pour M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2413012_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lecas, greffière d'audience, M. Besse a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Guillaume, représentant M.
Source officielleTroisième Chambre
65dce9f66f3a33381eb695c4
8 janvier 2024
8 janvier 2024
° RG 23/01477 - N° Portalis DB22-W-B7H-RERA DEMANDEURS : [NY] [V] représenté par Maître Bertrand DE CAMPREDON de la SELARL GOETHE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : B0097, Me Claire RICARD
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