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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

68e012f174e929a9d8fa079b

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

ICF SUD-EST MEDITERRANEE SA D’HLM C/ [S] [T] Copie exécutoire délivrée le : à :SELAS LEGA-CITE Expédition délivrée le : Me Caroline SAUVAGET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

697cefcacdc6046d474b9666

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Chambre 10 cab 10 J N° RG 24/08717 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z7W7 Notifiée le : Grosse et copie à : Maître [T] [F] de la SELAS FIDAL - 708 Maître Cédric GREFFET de la SELAS LEGA-CITE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63ca43269066fd7c90fc2865

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Madame BERGERE, Conseillère GREFFIER

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6438f36da942a604f5e938f8

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Madame BERGERE, Conseillère GREFFIER

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

64d47e2d9cde2fd969f22f85

Appel

9 août 2023

9 août 2023

SIREN sous le numéro 522 479 898, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me ZIDANI de la SELAS LEGA-CITE

Source officielle
CA

8ème chambre

688afa74c77b359bab86dbec

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

ayant son siège social [Adresse 3], représentée par ses dirigeants légaux en exercice domiciliés ès qualité audit siège Défenderesse à l'incident Représentée par Me Stéphane BONNET de la SELAS LEGA-CITE

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

65b40706753f879640d608bd

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Localité 4] représenté par Me Florian PALMIERI de la SELARLU PALMIERI AVOCAT, membre de L’AARPI ALTEVA AVOCAT, avocat au barreau de Bastia avocat plaidant, vestiaire #G0343 et par Me Ghislaine CHAUVET LECA

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

65b40711753f879640d609bf

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Localité 5] représenté par Me Florian PALMIERI de la SELARLU PALMIERI AVOCAT membre de l’AARPI ALTEVA AVOCATS, avocat au barreau de Bastia, avocat plaidant, vestiaire G0343 et par Me Ghislaine CHAUVET LECA

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2509838_20250821

Administratif

21 août 2025

21 août 2025

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lecas, greffière d'audience, M. Bodin-Hullin a lu son rapport et entendu les observations de : - M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2502544_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lecas, greffière d'audience, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2506963_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lecas, greffière d'audience, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2507272_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lecas, greffière d'audience, M. Bertolo a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Allala, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2507317_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lecas, greffière d'audience, M. Bertolo a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Hakes, substituant Me Bracq, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2504110_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lecas, greffière d'audience, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2500849_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lecas, greffière d'audience, M. B a lu son rapport.. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00823

Cassation

30 avril 2014

30 avril 2014

X... a été engagé le 7 janvier 2003 par la société Lema en qualité de VRP exclusif à carte unique ; que le 8 janvier 2010, il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de résiliation judiciaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2405274_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lecas, greffière d'audience, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2412158_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lecas, greffière d'audience : - le rapport de Mme Rizzato ; - les observations de Me Denis, pour M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2413012_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lecas, greffière d'audience, M. Besse a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Guillaume, représentant M.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

65dce9f66f3a33381eb695c4

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

° RG 23/01477 - N° Portalis DB22-W-B7H-RERA DEMANDEURS : [NY] [V] représenté par Maître Bertrand DE CAMPREDON de la SELARL GOETHE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : B0097, Me Claire RICARD

Source officielle

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