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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 2
6688de63676b73dd81b971b6
4 juillet 2024
4 juillet 2024
délibéré de la Cour, composée de : Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, Michèle CHOPIN, Conseillère, Laurent NAJEM, Conseiller, Qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Saveria MAUREL
Source officielleChambre 1-3
63d3798dd1bc2605de4b4691
26 janvier 2023
26 janvier 2023
rubrique relative à la composition de la cour : - d'une part : Greffier lors des débats : Madame Marjolaine MAUBERT Directrice des services de greffe judiciaires lors du prononcé : Madame Aurélie MAUREL
Source officielleChambre 1-3
63d3798dd1bc2605de4b4695
26 janvier 2023
26 janvier 2023
rubrique relative à la composition de la cour : - d'une part : Greffier lors des débats : Madame Marjolaine MAUBERT Directrice des services de greffe judiciaires lors du prononcé : Madame Aurélie MAUREL
Source officielleChambre 1-3
63d3798ed1bc2605de4b469d
26 janvier 2023
26 janvier 2023
rubrique relative à la composition de la cour : - d'une part : Greffier lors des débats : Madame Marjolaine MAUBERT Directrice des services de greffe judiciaires lors du prononcé : Madame Aurélie MAUREL
Source officielleChambre civile Section 2
6690c72e0d808eb34e45540c
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Marie-Laure BONALDI-NUT, avocat au barreau de PARIS Société A3Z INVEST prise en la personne de son représentant légal demeurant et domicilié au siège social assistée de Me Stéphane RECCHI de la SCP MORELLI MAUREL
Source officielleCour d'Appel
6253cb6bbd3db21cbdd8d6e4
9 février 2011
9 février 2011
JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP MORELLI-MAUREL-SANTELLI-PINNA- RECCHI, avocats au barreau d'AJACCIO Madame Frédérique Z...épouse Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd2abd3db21cbdd92734
23 septembre 2015
23 septembre 2015
née le 10 Mai 1955 à Ajaccio (20000) Chez Mme Charlette Z... 20160 VICO non comparante ayant pour avocat Me Stéphane RECCHI de la SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AJACCIO
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2200951_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Par une requête, enregistrée le 2 août 2022, sous le n° 2200951, la SCI l'olivier bleu, représentée par Me Maurel, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2200952_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Par une requête, enregistrée le 2 août 2022, sous le n° 2200951, la SCI l'olivier bleu, représentée par Me Maurel, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00611_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Henri Laborit.
Source officielleciv3
613723f1cd580146774102f1
22 octobre 2002
22 octobre 2002
1341 et 1347 du Code civil à l'égard des époux X..., tiers au contrat d'entreprise, d'autre part, a constaté que n'étaient pas versés aux débats, à défaut des pièces de la comptabilité de la société Lamoureux-Emerdjian
Source officiellesoc
6079b2139ba5988459c55932
13 mai 1975
13 mai 1975
SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA SENTENCE ATTAQUEE D'AVOIR DEBOUTE OLMETTA, OUVRIER EMPLOYE PAR LA SOCIETE BENNES MARREL, DE
Source officielle3ème chambre
DTA_2100711_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Mme A a été recrutée en qualité de psychomotricienne par le centre hospitalier Henri Laborit par un contrat conclu le 3 septembre 2019 pour une durée de six mois, renouvelé une fois.
Source officiellecomm
61372389cd5801467740b156
28 novembre 2000
28 novembre 2000
Jean-Paul Y..., pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Maureen, société à responsabilité limitée, demeurant 5, cour Jean Dupont, 45200 Montargis, à Mme Maureen
Source officielleTribunal Foncier
6914967a4322238c089e0c91
4 juillet 2025
4 juillet 2025
TAHAA) Comparant par Maître Miguel GRATTIROLA, avocat au barreau de POLYNESIE DEMANDEUR, DEFENDEUR : Monsieur [O] [Z] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Comparant par Maître Mathieu LAMOURETTE
Source officielleCour d'Appel
6253cc2abd3db21cbdd8f53e
25 avril 2012
25 avril 2012
Me Antoine ALESSANDRI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Madame Isabelle Y... ... 20250 CORTE assistée de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA et de Me Pierre Louis MAUREL
Source officielleCour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd9262d
8 juillet 2015
8 juillet 2015
né le 17 Octobre 1973 à BASTIA ... 20620 BIGUGLIA ayant pour avocat Me Pierre Louis MAUREL, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : SA SOCIETE GENERALE prise en la personne de son représentant
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00092
18 janvier 2017
18 janvier 2017
2], prise en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la société Agence thierrypontaine, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Marcel
Source officiellecr
édure suiviec/Christopher B
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01014
15 mai 2018
15 mai 2018
Luis-Manuel B... civilement responsables, a déclaré recevables les constitutions de partie civile de Mme Sophie Y..., de la mairie d'Orléans et de la Caisse des dépôts et consignations, a débouté la société
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200044
17 janvier 2019
17 janvier 2019
Marcel Y..., B... Y... et H... Y..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de MM. C... et D..., l'avis de M.
Source officiellePage 94 sur 470