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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000033442762

Admin. suprême

21 novembre 2016

21 novembre 2016

Il en résulte que la société Ogier Sports Val d'Isère est fondée, dans cette mesure, à en demander l'annulation.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03884_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Par un jugement n° 1902338 du 7 octobre 2021, le tribunal administratif de Grenoble a condamné le département de l'Isère à verser à M.

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2207518_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

de l'Isère à lui verser la somme de 4 000 euros en réparation de son préjudice lié au trouble dans ses conditions d'existence ; 3°) de condamner la caisse d'allocations familiales de l'Isère à lui verser

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2507015_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

La préfète de l'Isère justifie, à la date du 27 août 2025, avoir statué explicitement sur la demande de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2403807_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

Si le préfet de l'Isère indique qu'un titre de séjour valable un an sera délivré à M.

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2007872_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

C, il y a lieu de mettre à la charge de la caisse d'allocations familiales de l'Isère la somme de 900 euros à verser à Me Vibert-Guigue, avocat de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202308_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Article 2 : Il est enjoint au préfet de l'Isère de réexaminer la situation M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203484_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

Sur les conclusions aux fins d'annulation de l'arrêté du préfet de l'Isère du 17 avril 2022 : 2.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400488_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

B... s’est présenté avec un dossier complet au guichet de la préfecture de l’Isère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2406078_20240826

Administratif

26 août 2024

26 août 2024

ait été statué sur la requête au fond n°246077 ou jusqu'à la fin de l'instruction par le préfet de l'Isère de sa demande de titre de séjour.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2404404_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

l'a assigné à résidence dans le département de l'Isère ; 4°) d'enjoindre au préfet de l'Isère, dans le délai de 48 heures à compter de la notification du jugement de lui délivrer une autorisation provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2204773_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

A I ; 2°) d'enjoindre au maire de Romans-sur-Isère de lui délivrer l'autorisation d'inhumer sa mère dans le caveau de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2510660_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

A..., directeur de la société métallurgique d’Epernay ; les observations de Me Alaimo, substituant Me Nugue et représentant le département de l’Isère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2205630_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Le Département de l'Isère soutient que : - aucun des moyens n'est fondé.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025469063

Admin. suprême

7 mars 2012

7 mars 2012

Article 3 : Il n'y a pas lieu de statuer sur la requête n° 345308 de la COMMUNE DE ROMANS-SUR-ISERE.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2207016_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

d'ordonner la suspension de la décision de refus tacite de concours de la force publique en date du 25 janvier 2022 opposée par le préfet de l'Isère ; - d'enjoindre au préfet de l'Isère d'accorder

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301743_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

A... et la caisse primaire d’assurance maladie du Rhône sont seulement fondés à demander la condamnation du département de l’Isère.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03068_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

(SPIP) dans le cadre de la convention conclue entre ces services et la préfecture de l'Isère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2305818_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Par un mémoire enregistré le 26 septembre 2023, le préfet de l'Isère conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2204782_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 septembre 2022, le préfet de l'Isère conclut au non-lieu à statuer. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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