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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e42b87cdc6046d47be944b
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commisgreffier.
Source officielleChambre 1-6
66f2566c9d8a6b45fac47b5d
10 avril 2024
10 avril 2024
SMA Société Anonyme à directoire immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 332 789 296, Représentée par Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
67e78fe159838ee62256b13c
22 janvier 2025
22 janvier 2025
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 novembre 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Isabelle
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
67e78fe159838ee62256b140
22 janvier 2025
22 janvier 2025
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 novembre 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Isabelle
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110752
13 décembre 2017
13 décembre 2017
Y..., Mmes Isabelle, Béatrice, Anne et Cécile S... , MM. Bruno et Jean S... , Vincent S... , Mmes G..., Claire, et Sophie T... et M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbabbd3db21cbdd8df54
19 mai 2011
19 mai 2011
au barreau d'AVESNES SUR HELPE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 10993 du 02/ 11/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI INTIMÉE Madame Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cd7ebd3db21cbdd93844
14 décembre 2016
14 décembre 2016
ARRET No ----------------------- 14 Décembre 2016 ----------------------- 16/ 00077 ----------------------- SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE (SNI) C/ Isabelle X..., BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE BFM, CREDIT
Source officielleCour d'Appel
6253cdb9bd3db21cbdd9447b
14 mars 2019
14 mars 2019
S... née le [...] à ALGERIE (ORAN), demeurant [...] de nationalité Française représentée par Me Marion BARRIER, avocat au barreau de TOULON assistée de Me Isabelle DAMIANO, avocat au barreau de LYON
Source officiellecr
6137267ecd58014677426035
16 février 1994
16 février 1994
Isabelle, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 20 mai 1992, qui, pour escroqueries et complicité d'escroqueries, les a condamnées, la première à 2 ans d'emprisonnement
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO10227
27 mars 2013
27 mars 2013
PREMIER MOYEN DE CASSATION LE POURVOI REPROCHE A L'ARRÊT INFIRMATIF ATTAQUÉ D'AVOIR condamné la société CASINO DU PALAIS DE LA MEDITERRANEE à payer à Madame Isabelle A..., à titre de rappels de salaires
Source officielleCour d'Appel
6253cd77bd3db21cbdd93701
23 novembre 2016
23 novembre 2016
- et ses trois enfants, Mmes Isabelle X..., Françoise X... et M. Paul Laurent X....
Source officielleCour d'Appel
6253cd9dbd3db21cbdd93e08
31 octobre 2017
31 octobre 2017
No 16/ 09125 AFFAIRE : Isabelle X... ...
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024669955
12 octobre 2011
12 octobre 2011
président du tribunal administratif de Montpellier a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à ce tribunal par Mme Isabelle
Source officielleChambre 04
69f640abcdc6046d475e1179
7 janvier 2026
7 janvier 2026
En présence du ministère public représenté par Mme isabelle DURNERIN Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Mme Isabelle METAYER, greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69f0991bcdc6046d47d4123d
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Tribunal a été saisi de la présente instance le 25 novembre 2025 par requête de l'administrateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 22 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Isabelle
Source officielleciv3
61372143cd580146773f255a
7 mars 1990
7 mars 1990
Isabelle, Mathilde, demeurant "Le Vendôme", Tour Sud, Hyères (Var), en cassation d'une ordonnance rendue le 21 juin 1985 par le juge de l'expropriation du département de Haute-Savoie, siégeant à Annecy
Source officiellePremière Présidence
6431061d28558704f52e689d
7 avril 2023
7 avril 2023
- 73018 CHAMBERY CEDEX - dossier communiqué et réquisitions écrites ********* DEBATS : L'affaire a été débattue publiquement, à l'audience du mercredi 5 avril 2023 à 10h devant Madame Isabelle
Source officiellePremière Présidence
63b67723a853827c9026d0a0
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Justice - 73018 CHAMBERY CEDEX - dossier communiqué et réquisitions écrites ********* DEBATS : L'affaire a été débattue publiquement, à l'audience du mercredi 4 janvier 2023 devant Madame Isabelle
Source officielleTrib. de Commerce
69c9d7ffcdc6046d47760332
14 avril 2025
14 avril 2025
Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 24 octobre 2024 par requête de l'administrateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 10 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Isabelle
Source officielleTrib. de Commerce
69c9e253cdc6046d4776b492
10 avril 2025
10 avril 2025
Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 11 février 2025 par requête de l'administrateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 10 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Isabelle
Source officiellePage 94 sur 2349