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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc09bd3db21cbdd8eed3

Appel

8 novembre 2011

8 novembre 2011

non lucratif qui intervient entre autres, dans le domaine de l'accueil des demandeurs d'asile et réfugiés et gère à ce titre des CADA (Centre d'Accueil des Demandeurs d'Asile), un point accueil et une halte

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0dbd3db21cbdd8efc0

Appel

8 novembre 2011

8 novembre 2011

non lucratif qui intervient entre autres, dans le domaine de l'accueil des demandeurs d'asile et réfugiés et gère à ce titre des CADA (Centre d'Accueil des Demandeurs d'Asile), un point accueil et une halte

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

635b71d3b201587f74be0268

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Le 1er février 2018, Mme [Y] [N], éducatrice de jeunes enfants au sein de la halte garderie multi-accueil «[5]» de la CAF de Savoie, a souscrit auprès de la Caisse

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-202957

Admin. suprême

6 avril 2020

6 avril 2020

état, notamment un centre d’hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation, une pension de famille, un logement-foyer, un établissement pour personnes âgées dépendantes, un lit halte

Source officielle
CA

2ème chambre

6628a180b2cb67000826a6ab

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Représentée par Me Christophe MORETTO de la SELARL ARCANTHE, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME Monsieur [M] [H] [Adresse 6] [Localité 3] Représenté par Me Olivier MARTIN-LINZAU de la SARL HALT

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2510521_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation, une pension de famille, un logement-foyer, un établissement pour personnes âgées dépendantes, un lit halte

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2511739_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Les pièces versées au dossier et notamment les factures de halte-garderie et de cantine, d’achats d’aliments pour enfants, de jouets et de fourniture scolaires ainsi que les attestations de présence à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2514045_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation, une pension de famille, un logement-foyer, un établissement pour personnes âgées dépendantes, un lit halte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2514906_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation, une pension de famille, un logement-foyer, un établissement pour personnes âgées dépendantes, un lit halte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2514990_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation, une pension de famille, un logement-foyer, un établissement pour personnes âgées dépendantes, un lit halte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2600738_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation, une pension de famille, un logement-foyer, un établissement pour personnes âgées dépendantes, un lit halte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2604142_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation, une pension de famille, un logement-foyer, un établissement pour personnes âgées dépendantes, un lit halte

Source officielle
TA

Juge social

DTA_2301718_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

lits de stabilisation " dans un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, après avoir été hébergée en urgence dans ce même centre jusqu'au 4 mars 2021, puis orientée vers un dispositif de " Lits Halte

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2301731_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

antituberculeuse, foyers d'accueil médicalisés, maisons d'accueil spécialisé, structures d'hébergement pour enfants handicapés, appartements de coordination thérapeutique, lits d'accueil médicalisé, lits halte

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2301912_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

antituberculeuse, foyers d'accueil médicalisés, maisons d'accueil spécialisé, structures d'hébergement pour enfants handicapés, appartements de coordination thérapeutique, lits d'accueil médicalisé, lits halte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2306364_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation, une pension de famille, un logement-foyer, un établissement pour personnes âgées dépendantes, un lit halte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2305004_20230830

Administratif

30 août 2023

30 août 2023

état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation, une pension de famille, un logement-foyer, un établissement pour personnes âgées dépendantes, un lit halte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2305128_20230830

Administratif

30 août 2023

30 août 2023

état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation, une pension de famille, un logement-foyer, un établissement pour personnes âgées dépendantes, un lit halte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2605340_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation, une pension de famille, un logement-foyer, un établissement pour personnes âgées dépendantes, un lit halte

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a160e75cdc6046d4708784f

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

ne pas déduire les 3% d’état antérieur, car ceux-ci ne concernaient pas la fonction d’acuité visuelle mais un confort sensoriel, et la cécité droite rend désormais l’usage de l’œil gauche (7/10 avec halos

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

HALOTHANA INVESTISSEMENTS SAS

SIREN 534432117Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

09/06/2026

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HALOTHANA INVESTISSEMENTS SAS

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09/06/2026

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SIREN 534432117Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

09/06/2026

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Radiations

S.C.I. DU HALOT

SIREN 383471976Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

17/05/2026

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Radiations

LEFEBVRE, Cécile, Colette, HALOT

SIREN 899032148Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

06/05/2026

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